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SUMMARY:La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
DESCRIPTION:Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun \nLa réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications\, projets de directives et règlements – récemment publiées par la Commission européenne en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l’information invite\, en certaines hypothèses\, à repenser la matière\, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative\, jurisprudentielle ou qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre\, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue\, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi\, d’un côté\, adoptant une approche générale et méthodologique\, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière. De l’autre\, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers\, offrant un paysage artistique morcelé. C’est à ce double défi que souhaitent répondre ensemble\, grâce à une vision internationale\, les universitaires qui ont accepté de réfléchir à la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information. \nInscription :\nGratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles
URL:http://www.nost.fr/evenement/la-reforme-du-droit-dauteur-dans-la-societe-de-linformation/
LOCATION:Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud\, 54 boulevard Desgranges\, Sceaux\, 92330\, France
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SUMMARY:La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
DESCRIPTION:Le droit de la propriété intellectuelle évolue sans cesse\, certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel qui se joue des lignes de démarcation tracées entre les disciplines ou par des frontières. Le CUERPI est un témoin attentif de l’ouverture de la propriété intellectuelle aux autres disciplines\, comme l’attestent les précédentes éditions du colloque sur les droits du marché (2015) ou sur le droit des contrats (2012). Ces études décloisonnées ont mis en évidence un droit français de la propriété intellectuelle enrichi\, inspiré\, parfois adapté\, en somme\, un droit ouvert.\nDes influences internes aux influences externes\, le colloque du 2 décembre 2016 au Musée de Grenoble a pour thème « la propriété intellectuelle en dehors de ses frontières ». \nUniversitaires et professionnels provenant de six pays différents\, intervenants en binôme\, sont invités à échanger sur la circulation du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies entre les systèmes juridiques (nationaux\, régionaux\, internationaux)\, afin d’en mesurer la faculté de diffusion\, d’acculturation ou d’exclusion. \nLes récentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle et prochainement en droit d’auteur et en droit des médias\, la protection accrue des données personnelles seront au cœur de ce colloque. Il sera bilingue (français/anglais) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de l’Université d’Édimbourg (RU) et de l’Université de Washington (Seattle- EU). Il sera un moment privilégié de réflexion sur la construction\, le fonctionnement et l’évolution des droits de propriété intellectuelle\, mais également sur le potentiel de certains systèmes à constituer des « modèles » voire des systèmes «transnationaux »\, «universels » ou « globaux »\, paradoxe pour quiconque sait que la propriété intellectuelle est un droit territorial.
URL:http://www.nost.fr/evenement/la-propriete-intellectuelle-en-dehors-de-ses-frontieres/
LOCATION:Musée de Grenoble\, 5\, place Lavalette\, Grenoble\, 38000
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