BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//GDR NoST - ECPv6.1.3//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:http://www.nost.fr
X-WR-CALDESC:évènements pour GDR NoST
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20170326T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20171029T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;VALUE=DATE:20171212
DTEND;VALUE=DATE:20171213
DTSTAMP:20260420T070643
CREATED:20171018T101252Z
LAST-MODIFIED:20171018T101252Z
UID:1192-1513036800-1513123199@www.nost.fr
SUMMARY:Les risques liés aux pesticides pour la santé et l'environnement : Enjeux juridiques
DESCRIPTION:L’expertise collective rendue en juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation\, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture » (Autosaisine n°2011-SA-0192) met en évidence un manque de données en la matière ainsi qu’un manque de centralisation et d’exploitation des données de terrain existantes.\nRégulièrement soulignés pour l’évaluation des risques liés aux pesticides en général\, ces aspects semblent particulièrement criants pour la seule étape de l’exposition.\nL’existence de réglementations distinctes pour les différents produits auxquels les professionnels agricoles peuvent être exposés\, à savoir les produits phytopharmaceutiques\, les biocides et les médicaments vétérinaires\, complique encore la tâche puisqu’elle empêche une évaluation globale de l’exposition à l’ensemble de ces produits. Il s’ensuit une approximation de l’évaluation des risques avec laquelle le décideur politique doit composer. C’est tout l’enjeu du colloque : établir un dialogue entre scientifiques et juristes pour engager des pistes de réflexion dans une approche pluridisciplinaire.\nAinsi\, la réglementation relative aux pesticides et\, plus généralement\, le droit\, offrent à ce décideur un cadre plus ou moins abouti pour appréhender ces situations d’incertitude scientifique.\nLe rapport de l’ANSES souligne également les conflits d’intérêts qui peuvent intervenir à différents stades\, de l’évaluation des risques liés aux pesticides\, au conseil à leur utilisation apporté aux professionnels agricoles\, en passant par la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).\nLa prévention de ces conflits d’intérêts\, la transparence des données utilisées\, le respect du contradictoire sont autant d’outils juridiques mis en place pour garantir la qualité de l’expertise rendue\, que ce soit au stade de l’autorisation de ces produits comme au stade de leur utilisation.\nLa mise en œuvre des différents mécanismes de responsabilité peut\, quant à elle\, permettre d’éviter que la responsabilité ne pèse plus aussi souvent sur le dernier maillon de la chaîne\, à savoir l’utilisateur de pesticides qui n’aurait pas respecté les consignes de sécurité liées à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits. \nConsulter le programme (PDF)
URL:http://www.nost.fr/evenement/les-risques-lies-aux-pesticides-pour-la-sante-et-lenvironnement-enjeux-juridiques/
LOCATION:AgroParisTech (Centre Claude Bernard)\, 16 rue Claude Bernard\, Paris\, 75005\, France
ORGANIZER;CN="IRJS":MAILTO:pierre-etienne.bouillot@agroparistech.fr 
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20171212T133000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20171212T180000
DTSTAMP:20260420T070643
CREATED:20171031T150811Z
LAST-MODIFIED:20171108T155344Z
UID:1208-1513085400-1513101600@www.nost.fr
SUMMARY:Le règlement européen d'application du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques
DESCRIPTION:Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation rattaché à la convention sur la diversité biologique est un traité international\, qui a été adopté le 29 octobre 2010 par les parties à la convention. Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.\nLes ressources génétiques constituent un enjeu stratégique à la fois pour les entreprises et pour les centres de recherche intervenant notamment dans le secteur agroalimentaire\, la sylviculture\, le secteur pharmaceutique\, les cosmétiques ou les biotechnologies.\nLe règlement européen du 16 avril 2014 définit un cadre pour l’application du Protocole de Nagoya dans l’Union mais la mise en œuvre du règlement soulève de nombreuses questions pratiques.\nL’objectif de ce colloque est d’échanger sur les particularités de l’accès à certaines ressources génétiques\, ainsi que des difficultés juridiques soulevées par certaines dispositions. \nPour consulter le programme [PDF] \nPour s’inscrire [PDF]
URL:http://www.nost.fr/evenement/le-reglement-europeen-dapplication-du-protocole-de-nagoya-sur-lacces-aux-ressources-genetiques/
LOCATION:Faculté de droit Paris II – Appartement décanal\, Place du Panthéon\, Paris\, 75005
END:VEVENT
END:VCALENDAR