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SUMMARY:La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ?
DESCRIPTION:« La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ? »\nOu comment protéger ses marques\, ses brevets dans un contexte d’échanges internationaux. Des Conseils en Propriété Industrielle de la Région\, des représentants de l’Office Européen des Brevets et des industriels viendront animer cette journée et vous apporter des solutions concrètes.
URL:http://www.nost.fr/evenement/la-propriete-industrielle-un-monde-sans-frontieres/
LOCATION:Manufacture des Tabacs\, 21 Allée de Brienne  \, Toulouse\, 31000\, France
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SUMMARY:Protection de la vie privée : Nouveaux instruments techniques et juridiques
DESCRIPTION:Reconnue comme un droit fondamental\, la vie privée n’en est pas moins menacée de toutes parts dans la nouvelle société de l’information. \nLe constat est devenu banal mais il faut attirer l’attention sur le fait que des solutions nouvelles sont aussi proposées pour contrebalancer ces menaces et renforcer la protection de la vie privée. Ces solutions peuvent être de nature juridique\, comme le règlement européen sur les données personnelles adopté au printemps dernier ou la nouvelle loi pour une République numérique. Elles prennent aussi la forme de nouveaux outils informatique\, permettant par exemple un meilleur contrôle des personnes sur leurs données ou une anonymisation plus robuste. \nL’objectif de cette journée est de faire sur le point sur ces nouveaux instruments\, à travers des présentations destinées à un large public et des démonstrations d’outils. La journée se conclura par une session interactive consacrée à des questions soulevées à l’avance par les participants ou qui auront émergé au cours de la journée. Les présentations seront réalisées par des membres de l’Inria Project Lab CAPPRIS pour la partie technique et seront complétées par des interventions de juristes (universitaires et représentants de la CNIL) pour la partie juridique.
URL:http://www.nost.fr/evenement/protection-de-la-vie-privee-nouveaux-instruments-techniques-et-juridiques/
LOCATION:Espace Isadora Duncan\, 1\, place Aristide Briand\, Meudon\, 92190\, France Métropolitaine
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SUMMARY:Le Numérique & la Propriété Intellectuelle
DESCRIPTION:16h15 Accueil \nPrésidence : Alain SOUCHARD \n16h30 Propos introductifs : Alain SOUCHARD \n16h40 Communications : Les enjeux du numérique \na) La PI et la transformation numérique de l’économie : Laurence JOLY\, INPI Lille \nb) Les « Brevets du numérique » : Ghislain DEMONDA\, Cabinet PLASSERAUD \nc) Les Adaptations législatives et jurisprudentielles du droit : Jacques LARRIEU\, Université Toulouse 1 Capitole \n18h10 Table ronde : Numérique et pratiques professionnelles \nAvec :\nGhislain DEMONDA\, Cabinet PLASSERAUD\, Toulouse\nLaurence JOLY\, INPI Lille\nJacques LARRIEU\, Université Toulouse 1 Capitole \n18h30 Questions de la salle \n18h40 Fin des travaux \nAdresse de contact : ifr@ut-capitole.fr
URL:http://www.nost.fr/evenement/le-numerique-la-propriete-intellectuelle/
LOCATION:Université Toulouse-I-Capitole\, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty\, Toulouse\, 31042\, France
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SUMMARY:L'adaptation aux changements climatiques de "bas en haut" : quelles traductions juridiques à La Réunion ?
DESCRIPTION:Le colloque intitulé L’adaptation aux changements climatiques de « bas en haut » : quelles traductions juridiques à La Réunion ?\, se tiendra les 14 et 15 novembre 2016 à la Faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion. Il s’agit d’un colloque organisé dans le cadre du programme de recherche « OMERAD – L’adaptation aux changements climatiques outre-mer : approche intégrée du territoire réunionnais »\, financé par le Ministère de l’environnement\, de l’énergie et de la mer.
URL:http://www.nost.fr/evenement/ladaptation-aux-changements-climatiques-de-bas-en-haut-quelles-traductions-juridiques-a-la-reunion/
LOCATION:Faculté de Droit et d’Economie de l’université de la Réunion\, 15\, avenue René Cassin\, Saint-Denis\, La Réunion\, 97490\, France
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SUMMARY:La doctrine en droit de l'environnement
DESCRIPTION:A l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement\, le colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement porte sur la question de la doctrine en droit de l’environnement\, tant d’un point de vue international\, que national et comparé. Seront abordées l’existence même d’une doctrine (spécifique?) en droit de l’environnement\, les méthodes d’une telle doctrine et enfin ses fonctions et ses manifestations.
URL:http://www.nost.fr/evenement/la-doctrine-en-droit-de-lenvironnement/
LOCATION:Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) de Limoges\, 32 rue Turgot\, Limoges\, France
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SUMMARY:L'entreprise et l'art
DESCRIPTION:Omniprésent dans la société\, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant\, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées\, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art.\nEn dépit de leur caractère apparemment marginal\, les rapports entre l’art et l’entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l’art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics\, qu’ils soient nationaux ou européens\, encouragent le soutien au secteur artistique\, et les enjeux politiques\, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création\, la diffusion des œuvres\, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique.\nL’entreprise peut appréhender l’art comme un marché sous l’angle de l’optimisation économique et fiscale\, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique\, sa valorisation\, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en termes de communication? Les logiques de ces deux mondes sont différentes.\nToutefois\, l’entreprise peut elle-même être créatrice d’art et réunir la double qualité d’entreprise et de créatrice. Cette activité spécifique engendre divers questionnements concernant les droits relatifs aux créations artistiques : qui en est titulaire ? Comment l’entreprise peut-elle valoriser des créations artistiques ? Comment protéger les créations artistiques de la convoitise des tiers ? \nObjectifs\nLe présent colloque vise à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne.\nCe colloque allie des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique. \nPartenariats\nCe colloque est organisé en partenariat avec l’Université Carlos III de Madrid et bénéficie notamment du soutien de l’Ambassade de France à Madrid. \nAdresse de contact : ifr@ut-capitole.fr
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SUMMARY:La santé connectée et "son" droit : approches de droits européen et de droit français
DESCRIPTION:Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004)\, la e- santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. \nPourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir\, dans le même temps\, la protection de nos droits et libertés ? \nLa manifestation scientifique entend donc porter un regard juridique constructif sur la e-santé\, en proposant deux échelles d’analyse – l’échelle européenne et l’échelle nationale – et en mêlant à la fois des analyses théoriques\, sur la protection des données numériques de santé\, sur la réglementation relative aux dispositifs médicaux….mais aussi des analyses de praticiens afin de connecter notre sujet d’étude avec son objet réel. \n\nPlus d’informations sur le projet e-santé APPRISE. \n  \nConsulter le programme du colloque. \nTélécharger le bulletin d’inscription. \n\n\n 
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LOCATION:Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille\, 3 Avenue Robert Schuman\, Aix-en-Provence\, 13100 \, France
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