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SUMMARY:La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
DESCRIPTION:Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun \nLa réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications\, projets de directives et règlements – récemment publiées par la Commission européenne en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l’information invite\, en certaines hypothèses\, à repenser la matière\, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative\, jurisprudentielle ou qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre\, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue\, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi\, d’un côté\, adoptant une approche générale et méthodologique\, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière. De l’autre\, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers\, offrant un paysage artistique morcelé. C’est à ce double défi que souhaitent répondre ensemble\, grâce à une vision internationale\, les universitaires qui ont accepté de réfléchir à la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information. \nInscription :\nGratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles
URL:http://www.nost.fr/evenement/la-reforme-du-droit-dauteur-dans-la-societe-de-linformation/
LOCATION:Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud\, 54 boulevard Desgranges\, Sceaux\, 92330\, France
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SUMMARY:La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
DESCRIPTION:Le droit de la propriété intellectuelle évolue sans cesse\, certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel qui se joue des lignes de démarcation tracées entre les disciplines ou par des frontières. Le CUERPI est un témoin attentif de l’ouverture de la propriété intellectuelle aux autres disciplines\, comme l’attestent les précédentes éditions du colloque sur les droits du marché (2015) ou sur le droit des contrats (2012). Ces études décloisonnées ont mis en évidence un droit français de la propriété intellectuelle enrichi\, inspiré\, parfois adapté\, en somme\, un droit ouvert.\nDes influences internes aux influences externes\, le colloque du 2 décembre 2016 au Musée de Grenoble a pour thème « la propriété intellectuelle en dehors de ses frontières ». \nUniversitaires et professionnels provenant de six pays différents\, intervenants en binôme\, sont invités à échanger sur la circulation du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies entre les systèmes juridiques (nationaux\, régionaux\, internationaux)\, afin d’en mesurer la faculté de diffusion\, d’acculturation ou d’exclusion. \nLes récentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle et prochainement en droit d’auteur et en droit des médias\, la protection accrue des données personnelles seront au cœur de ce colloque. Il sera bilingue (français/anglais) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de l’Université d’Édimbourg (RU) et de l’Université de Washington (Seattle- EU). Il sera un moment privilégié de réflexion sur la construction\, le fonctionnement et l’évolution des droits de propriété intellectuelle\, mais également sur le potentiel de certains systèmes à constituer des « modèles » voire des systèmes «transnationaux »\, «universels » ou « globaux »\, paradoxe pour quiconque sait que la propriété intellectuelle est un droit territorial.
URL:http://www.nost.fr/evenement/la-propriete-intellectuelle-en-dehors-de-ses-frontieres/
LOCATION:Musée de Grenoble\, 5\, place Lavalette\, Grenoble\, 38000
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SUMMARY:Les dossiers médicaux d'aujourd'hui et de demain
DESCRIPTION:Colloque organisé par Lydia Morlet et Anne Debet. \nInscription : http://www.institutdroitsante.com/inscripcolloque46.php
URL:http://www.nost.fr/evenement/les-dossiers-medicaux-daujourdhui-et-de-demain/
LOCATION:Université Paris Descartes\, 12 rue de l’Ecole de Médecine\, Paris\, 75006\, France
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SUMMARY:Objets connectés – Quels enjeux de société ? Quelles problématiques scientifiques ?
DESCRIPTION:La journée d’études sur les objets connectés vise à proposer à la communauté scientifique mais aussi au grand public un état des lieux des débats et enjeux liés au développement des Objets connectés\, également désignés sous le terme Internet des Objets.\nLe déploiement de ces possibilités techniques dans le quotidien mais également dans le fonctionnement des organisations (marchandes et non marchandes) questionne les pratiques tout autant que les dimensions éthiques\, juridiques\, sociales. Pour aider à penser ces enjeux\, une approche interdisciplinaire est nécessaire et doit reposer sur les contributions d’experts de divers horizons : technique\, juridique\, sociétal.\nInscription gratuite par mail auprès de Pascale.Kuntz@univ-nantes.fr
URL:http://www.nost.fr/evenement/objets-connectes-quels-enjeux-de-societe-quelles-problematiques-scientifiques/
LOCATION:Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin\, 5 allée Jacques Berque\, Nantes\, 44000\, France
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SUMMARY:Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
DESCRIPTION:Des propriétaires de ressources inutilisées – une chambre\, un siège dans une voiture\, une bicyclette\, un espace de jardinage… – les ouvrent désormais à d’autres particuliers\, grâce à des plateformes ou des places de marché dématérialisées\, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels. L’innovation technologique vient ainsi au soutien d’aspirations sociétales nouvelles. Sans exclure l’idée de profit\, le mouvement traduit un report des consommateurs vers des solutions alternatives à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l’intérêt général. Et la machine\, le big data engendrent ici des structures d’intermédiation d’un genre inédit qui amplifient à l’infini les biens et les services offerts. Tels sont les contours encore flous de « l’économie collaborative » qui\, dit-on parfois\, permet au capitalisme\, à bout de souffle\, de se renouveler…\nEn même temps\, le phénomène vient télescoper les cadres juridiques traditionnels de l’activité économique. Contrat\, propriété\, entreprise\, marché : les piliers du droit sont ébranlés et confrontés à l’apparition de nouvelles dépendances.\nAutrement dit\, l’économie collaborative est aujourd’hui l’un des défis du droit économique. Ces rencontres ont précisément pour but de tenter de comprendre ces nouvelles réalités et de réfléchir à leurs régulations. \nConsulter le programme.
URL:http://www.nost.fr/evenement/quelles-regulations-pour-leconomie-collaborative/
LOCATION:Faculté de Droit et Science politique de l’université Nice Sophia Antipolis\, Avenue Doyen Louis Trotabas\, Nice\, 06050\, France
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SUMMARY:Génétique humaine : information à la parentèle et questions posées par les nouvelles technologies de séquençage
DESCRIPTION:La génétique porte en elle une dimension individuelle et familiale. Cette double dimension peut être à l’origine d’enjeux contradictoires dans les droits et les devoirs des acteurs impliqués. \n Afin de contribuer à la réflexion sur ce sujet nous organisons une journée d’étude pluridisciplinaire sous la forme de tables rondes à partir des résultats et des perspectives de deux projets de recherche menés de fin 2013 à aujourd’hui : un projet de recherche pluridisciplinaire financé par le Canceropôle ile de France\, l’INCA et l’ABM sur l’information de la parentèle en génétique humaine (projet 1) et un projet actuellement financé par la Fondation de l’avenir sur les enjeux bioéthiques des nouvelles technologies de séquençage en oncogénétique (projet 2). \nLa matinée présentera le projet 1 et ses résultats sur l’information à la parentèle en génétique humaine au travers des trois axes du projet (juridique\, sociologique et éthique appliquée) en abordant plus particulièrement la question des critères\, des responsabilités en jeu et de la mise en œuvre. \n L’après midi nous interrogerons les changements de pratique liés à l’arrivée des nouvelles technologies de séquençage en analysant le cas particulier de l’oncogénétique : Quelles modifications dans la pratique quotidienne des professionnels ? Quelles conséquences pour les personnes concernées par ces tests génétiques et leur famille ? Quelle gouvernance pour les droits des personnes face à l’émergence de ces nouvelles technologies ? Quelle place pour l’encadrement juridique et les recommandations institutionnelles ?
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LOCATION:Institut Curie\, 11\, rue Pierre et Marie Curie\, Paris\, 75005\, France
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