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SUMMARY:Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?
DESCRIPTION:Le colloque vise à s’interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d’un droit des affaires commun à l’ensemble du monde de l’entreprise\, lorsqu’il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l’Union européenne). Les différents droits impliqués ¬—droit commercial\, droit des sociétés\, droit des contrats\, droit de la concurrence\, droit des investissements\, voire droit de la consommation…— connaissent ainsi des adaptations\, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier\, adapté\, au domaine des produits de santé\, notamment à celui de l’industrie pharmaceutique.\nCe droit n’aurait pas pour seule origine les États ou les traités qu’ils concluent entre eux\, mais potentiellement les acteurs privés (les entreprises du secteur et leurs interlocuteurs non publics\, organismes producteurs de normes tels que l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)\, les différentes fédérations\, etc.) : d’où l’idée de la recherche de l’existence d’une lex pharmaceutica\, d’un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs\, s’inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d’autres domaines (droit du sport\, droit des activités spatiales…..). Mais l’industrie pharmaceutique est-elle en mesure\, malgré les contraintes provenant d’une réglementation publique forte\, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges\, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l’étude de la production des normes\, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment)\, se dessine une voie vers une internationalisation qui pourrait s’avérer plus efficace sur le plan de la qualité\, de la sécurité et de l’accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.\nCe colloque se propose de d’envisager ces questions sous l’angle des droits français et internationaux.
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LOCATION:Maison des Sciences de l’Homme Dijon\, 4 bd Gabriel\, 21000 DIJON\, 21000\, France
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SUMMARY:Les risques liés aux pesticides pour la santé et l'environnement : Enjeux juridiques
DESCRIPTION:L’expertise collective rendue en juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation\, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture » (Autosaisine n°2011-SA-0192) met en évidence un manque de données en la matière ainsi qu’un manque de centralisation et d’exploitation des données de terrain existantes.\nRégulièrement soulignés pour l’évaluation des risques liés aux pesticides en général\, ces aspects semblent particulièrement criants pour la seule étape de l’exposition.\nL’existence de réglementations distinctes pour les différents produits auxquels les professionnels agricoles peuvent être exposés\, à savoir les produits phytopharmaceutiques\, les biocides et les médicaments vétérinaires\, complique encore la tâche puisqu’elle empêche une évaluation globale de l’exposition à l’ensemble de ces produits. Il s’ensuit une approximation de l’évaluation des risques avec laquelle le décideur politique doit composer. C’est tout l’enjeu du colloque : établir un dialogue entre scientifiques et juristes pour engager des pistes de réflexion dans une approche pluridisciplinaire.\nAinsi\, la réglementation relative aux pesticides et\, plus généralement\, le droit\, offrent à ce décideur un cadre plus ou moins abouti pour appréhender ces situations d’incertitude scientifique.\nLe rapport de l’ANSES souligne également les conflits d’intérêts qui peuvent intervenir à différents stades\, de l’évaluation des risques liés aux pesticides\, au conseil à leur utilisation apporté aux professionnels agricoles\, en passant par la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).\nLa prévention de ces conflits d’intérêts\, la transparence des données utilisées\, le respect du contradictoire sont autant d’outils juridiques mis en place pour garantir la qualité de l’expertise rendue\, que ce soit au stade de l’autorisation de ces produits comme au stade de leur utilisation.\nLa mise en œuvre des différents mécanismes de responsabilité peut\, quant à elle\, permettre d’éviter que la responsabilité ne pèse plus aussi souvent sur le dernier maillon de la chaîne\, à savoir l’utilisateur de pesticides qui n’aurait pas respecté les consignes de sécurité liées à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits. \nConsulter le programme (PDF)
URL:http://www.nost.fr/evenement/les-risques-lies-aux-pesticides-pour-la-sante-et-lenvironnement-enjeux-juridiques/
LOCATION:AgroParisTech (Centre Claude Bernard)\, 16 rue Claude Bernard\, Paris\, 75005\, France
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SUMMARY:Le règlement européen d'application du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques
DESCRIPTION:Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation rattaché à la convention sur la diversité biologique est un traité international\, qui a été adopté le 29 octobre 2010 par les parties à la convention. Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.\nLes ressources génétiques constituent un enjeu stratégique à la fois pour les entreprises et pour les centres de recherche intervenant notamment dans le secteur agroalimentaire\, la sylviculture\, le secteur pharmaceutique\, les cosmétiques ou les biotechnologies.\nLe règlement européen du 16 avril 2014 définit un cadre pour l’application du Protocole de Nagoya dans l’Union mais la mise en œuvre du règlement soulève de nombreuses questions pratiques.\nL’objectif de ce colloque est d’échanger sur les particularités de l’accès à certaines ressources génétiques\, ainsi que des difficultés juridiques soulevées par certaines dispositions. \nPour consulter le programme [PDF] \nPour s’inscrire [PDF]
URL:http://www.nost.fr/evenement/le-reglement-europeen-dapplication-du-protocole-de-nagoya-sur-lacces-aux-ressources-genetiques/
LOCATION:Faculté de droit Paris II – Appartement décanal\, Place du Panthéon\, Paris\, 75005
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