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La mobilisation du droit par les associations en matière environnementale

27 avril 2017 / 14:00 - 18:00

Ce séminaire montrera comment le prétoire devient progressivement le lieu où les associations de défense de l’environnement et les citoyens. exercent leur droit d’action en justice en mobilisant le droit pour défendre leur cause (par exemple pour demander des responsabilités à l’Etat ou aux entreprises). Dans ce sens, l’action de groupe, instaurée par la loi du 17 mars 2014 en matière de consommation, et dans laquelle le domaine de la santé et de l’environnement étaient jusqu’ici exclus, présente un levier d’action important. Ces dernières réformes ouvrent des perspectives sur lesquelles nous réfléchirons collectivement.

Le cycle de séminaires “Mobilisations du droit, Société civile et environnement”, coordonnés par Christel Cournil  et Marta Torre-Schaub a pour objectif de favoriser les rencontres entre membres de la société civile et des universitaires (juristes, politistes et sociologues) autour de la mobilisation du droit par les ONG, sous l’aspect des pratiques juridictionnelles et dans une dynamique plus générale de « fabrique » du droit. Les séminaires seront pluridisciplinaires. L’apport d’autres sciences (humaines et sociales) dans cette démarche de réflexions sera enrichissant et nourrira le raisonnement juridique. Les pratiques sociales et militantes inspirées par la mobilisation du droit ainsi restituées, engageront une circulation de savoirs entre « acteurs » de la société civile et de la recherche. Ces séminaires constitueront un espace de réflexion collective visant à engager un dialogue croisé alimentant tant les réflexions de la doctrine juridique que les répertoires d’action de la société civile et les activités des praticiens du droit (avocats et magistrats). Ce cycle de séminaire s’inscrit dans le cadre du projet GIP Justice portant sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique.

Détails

Date :
27 avril 2017
Heure :
14:00 - 18:00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

EHESS
105 boulevard Raspail
Paris, 75006
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