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SUMMARY:La responsabilité des acteurs du marché de l’art
DESCRIPTION:COLLOQUE DE L’INSTITUT ART & DROIT \norganisé avec le soutien du Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel\n CERDI –  EA 3537 – Université Paris-Sud \n LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DU MARCHE DE L’ART \nDirection scientifique  \nFrançoise Labarthe\nProfesseur à l’Université Paris-Sud\, directeur du M2 Droit privé fondamental\, membre du CERDI \nObjectifs \nLe monde de l’art est complexe de par son objet même : œuvre de l’esprit mais aussi produit d’un marché\, objet de passion mais aussi de placement. Il entraîne dans son sillon nombre de professionnels\, de collectionneurs et autres amateurs\, ceux que l’on nomme les acteurs du marché de l’art. Dès lors que passion et argent se mêlent\, des conflits ne peuvent que surgir et entraîner de ce fait la possible responsabilité de chacun de ceux qui ont contribué à la transaction ou à la détermination de la valeur de l’œuvre. L’objet de plusieurs réunions de travail de l’Institut Art & Droit a été de mettre en perspective la responsabilité des divers acteurs du marché de l’art. Le colloque\, fruit de ce travail\, souhaite mettre l’accent sur les aspects saillants des diverses hypothèses de responsabilité. \nVoir le programme et les conditions d’inscriptions
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SUMMARY:La psychologie\, le droit et la régulation – 4ème Colloque de la Société Française de Psychologie Juridique
DESCRIPTION:Réguler : de manière infuse\, le terme renvoie à l’idée de régler\, d’ordonner\, d’équilibrer. Réguler\, c’est « assurer la régulation\, le fonctionnement correct\, le rythme régulier d’un mécanisme\, le déroulement harmonieux d’un processus ». La régulation\, plus spécialement\, est définie comme « l’action de régler\, de mettre au point ; le fait de maintenir en équilibre\, d’assurer le fonctionnement correct d’un système complexe ». De réguler à régulation\, on dérive vers les termes régulateur\, régulatrice : « qui règle\, qui régularise » ; « ce qui discipline\, ce qui modère\, ce qui rend régulier\, ordonné ». \nCes quelques éléments de définition aident à mieux percevoir les liens susceptibles d’unir la psychologie\, le droit et la régulation. Effectivement\, quand on y regarde bien\, on peut considérer que les juristes comme les psychologues exercent une activité de régulation : du corps social\, des relations sociales\, pour les premiers ; de la psyché\, de l’équilibre interne\, pour les seconds. \nSi la notion de régulation peut être considérée comme reçue en droit et en psychologie\, il reste à en appréhender plus nettement la conception et la mise en œuvre dans chacun de ces champs. \nPlusieurs questions peuvent se poser à cet égard : qu’est-ce que la régulation pour un juriste ? pour un psychologue ? En quoi peut consister la régulation sociale ? La régulation personnelle ? Existe-t-il des liens entre ces deux aspects de la régulation ? Comment peut-on améliorer ces deux aspects de la régulation ? Qu’est-ce que la régulation douce pour les juristes ? La régulation émotionnelle pour les psychologues ? En quoi sont-elles utiles ? Comment peut-on réguler la profession de psychologue ? Quelles relations peuvent plus largement être découvertes entre la psychologie\, le droit et la régulation ? Ou encore\, entre la psychologie juridique et la régulation ? \nCe 4ème colloque de la Société Française de Psychologie Juridique\, en réunissant des juristes et des psychologues\, universitaires et praticiens\, se propose d’examiner les différents rapports que la psychologie et le droit peuvent entretenir avec l’idée de régulation. \n*** \n13h-13h45 – Accueil \n13h45-14h15 – Ouverture \n– Allocution d’ouverture\npar M. Antoine Latreille\, Professeur de droit privé\, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-sud (Paris-Saclay). \n– Propos introductifs\npar M. Jean-Pierre Relmy\, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)\, Membre du CERDI\, Président-fondateur de la SFPJ\, Directeur-Fondateur de la revue Psycho-Droit\net Mme Lucia Romo\, Professeur de psychologie clinique à l’Université Paris-Ouest\, Directrice du Clipsyd\, Psychologue clinicienne à l’hôpital Sainte-Anne\, Membre de la SFPJ \n14h15-15h45 – 1ère partie \nAbdel Halim Boudoukha\, Maître de conférences HDR en Psychologie clinique et Pathologique à l’Université de Nantes\, Membre de la SFPJ\n– La régulation émotionnelle chez les magistrats \nBenjamin Lévy\, Docteur en psychopathologie et psychanalyse\, Enseignant-Chercheur à l’Université de Nancy\, Secrétaire général de la SFPJ\n– Régulable ou irrégulable ? La question du sujet dans le champ de la clinique \nDavid Libeskind\, Docteur en droit\, Avocat au Barreau de Paris\, Vice-Président de la SFPJ\n– L’autorégulation de la profession de psychologue \nDébat.\n15h45-16h15 – Pause \n16h15-18h – 2nde partie \nAude Farinetti\, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Sud\, Membre de la SFPJ\n– Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement. \nSabrina Julien-Sweerts\, Psychologue clinicienne spécialiste des troubles du comportement alimentaire\, Diététicienne Nutritionniste\n– « Régulation alimentaire : Quand le choix devient motivé par la législation ». \nAudrey Gratadour\, Docteur en droit public\, Chargée de recherche à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)\n– L’action du droit dans le processus de reconstruction post-conflit. Quand le travail du psychologue alimente et complète l’action régulatrice du droit \nAhogni N’gbala\, Maître de conférences en Psychologie à l’Université Paris-Ouest\n– Régulation d’une émotion aversive : le regret \nDébat \n18h : Cocktail
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SUMMARY:Les moustiques génétiquement modifiés : Un nouvel outil pour la lutte antivectorielle ?
DESCRIPTION:À l’occasion de la publication de son avis relatif à l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle\, en réponse à une saisine de la ministre l’Environnement\, de l’Énergie et de la Mer\, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) organise un colloque le 7 juin 2017. L’avis du HCB\, élaboré à partir d’une part d’un rapport scientifique établi conjointement avec le Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV)\, et d’autre part\, du travail conduit au sein du HCB sur les aspects socio-économiques et éthiques\, s’inscrit dans un contexte sanitaire en évolution\, marqué par l’émergence de pathologies transmises par les moustiques dans les DROM–COM mais aussi par l’invasion du territoire métropolitain par une nouvelle espèce de moustique\, le moustique tigre\, vecteur d’agents pathogènes viraux majeurs pour l’Homme. Quels sont les bénéfices et les risques potentiels de l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans ce contexte ? Peuvent-ils être utiles dans la panoplie des méthodes existantes de la lutte antivectorielle ? Quelles sont leurs spécificités par rapport aux autres techniques émergentes de lutte antivectorielle ? \nLa matinée sera consacrée à la présentation de l’avis. L’après-midi se déroulera autour de deux tables rondes consacrées : \n\nd’une part\, aux déterminants de la décision publique : quels sont les intérêts et limites du recours aux moustiques modifiés ? Quelles sont les attentes des acteurs\, des utilisateurs de terrain et de la société ?\net d’autre part\, aux modalités de gouvernance pour la mise en place d’une lutte anti-moustiques : qui décide et comment ?\n\nDivers acteurs du domaine participeront à ces tables rondes\, parmi lesquels : Hervé Bossin\, responsable du laboratoire d’entomologie médicale de l’Institut Louis Malardé en Polynésie française ; Fabrice Chandre\, IRD\, directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV) ; Florence Fouque\, team leader of Vectors environment and society\, World Health Organization ; Louis-Clément Gouagna\, Coordinateur du Programme TIS-Réunion\, IRD MIVEGEC à La Réunion ; Joël Gustave\, chef du service de lutte antivectorielle à l’Agence régionale de la santé de la Guadeloupe ; Christophe Lagneau\, directeur Recherche & Développement\, EID Méditerranée\, Marc Mortureux\, directeur général de la prévention des risques (DGPR) et Benoît Vallet\, directeur général de la santé. \nLes débats seront animés par Paul de Brem\, journaliste scientifique. \nInscription obligatoire en ligne sur le site du HCB à l’adresse : http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/actualite/colloque-hcb-7-juin-2017-moustiques-genetiquement-modifies-nouvel-outil-pour-lutte
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SUMMARY:Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie
DESCRIPTION:Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs\, sérums\, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens »\, pour la personne qui en est la source\, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation\, pour les personnes morales qui les emploient\, notamment publiques ? Pour la puissance publique (qui en finance grandement l’usage)\, est-ce une forme de « patrimoine public » ? La puissance publique doit-elle\, peut-elle\, intervenir dans la régulation des tumorothèques ? \nCe colloque parrainé par Ph. Douste-Blazy\, Secrétaire général adjoint des Nations Unies\, restituera les travaux de recherches initiés depuis maintenant deux ans\, sous la direction du professeur Xavier Bioy\, par des juristes et des économistes spécialisés dans ces questions.Ce programme de recherche nommé « Tumor Banks » (TuBa)\, est financé par l’Agence Nationale de la Recherche\, via l’Idex de l’Université Fédérale de Toulouse. Il a eu pour objet de réunir des juristes\, des économistes\, des médecins et des administrateurs en vue d’étudier les modalités de valorisation des collections de ressources biologiques pour la recherche contre le cancer (constitution\, circulation). \nNous avons apporté une analyse des moyens juridiques et économiques permettant de clarifier et améliorer la mise en circulation (nationale et internationale) des ressources humaines (notamment à travers les notions de patrimonialisation et de mise en commun). \nProgramme. \nInscriptions obligatoires avant le 24 mai 2017.
URL:https://www.nost.fr/evenement/tumor-banks-regulation-publique-des-centres-de-ressources-biologiques-en-cancerologie/
LOCATION:Université Toulouse-I-Capitole\, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty\, Toulouse\, 31042\, France
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SUMMARY:Regenerative medicine in the UK health system: challenges\, prospects and readiness
DESCRIPTION:This conference reports on the findings of a major three-year ESRC research project on regenerative medicine. It is the first of its kind in providing a social science perspective on the development\, current situation and likely future of the field within the wider NHS context.\nThe conference will be of value to different audiences interested in a detailed\, ground-breaking analysis of the area: those working in innovation policy\, commissioning\, and technology evaluation in the health service\, academic social scientists exploring the dynamics of emergent biomedical sciences\, clinicians and biomedical scientists\, healthcare professionals\, patient groups\, regulatory experts\, and those in Parliament with responsibility for policy relating to health\, science and technology. As such\, the meeting provides an excellent opportunity to meet different actors in the field\, and create new links for future engagement. The meeting will be strongly interactive\, structured around panels\, open discussion and poster presentations.\nThe findings will contribute to policy and national thinking. The meeting\, to be chaired by Professor Andrew Webster (PI) brings together the research team from York\, Birmingham\, Edinburgh and Sussex\, as well as expert practitioners from the project’s Advisory Group and various stakeholders who have played a vital role in ensuring the research addressed current issues of concern\, notably how to translate this emergent field into the clinic.\nThe conference will provide an opportunity to discuss stakeholders’ views in particular on health service readiness – or ‘institutional readiness’ – for regenerative medicine.\nThe conference speakers are drawn from the project team and the Advisory Group as well as guest speakers from the UK\, US and Europe.\nA full conference programme will be available shortly.\nLunch plus a closing wine reception will be provided for all registered delegates. \nRegistration: There is no fee for the conference\, but all delegates will need to register in advance.\nRegistration is open until March 31 and there are limited places. \nRegister your intention. \nFurther information about the project.
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SUMMARY:Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?
DESCRIPTION:Télécharger le programme.
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SUMMARY:Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?
DESCRIPTION:Le colloque du réseau Droit et changement climatique piloté par Marta Torre-Schaub « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? » aura lieu le vendredi 31 mars 2017 sous la direction scientifique de Christel Cournil\, Sabine Lavorel\, Marianne Moliner-Dubost et Marta Torre-Schaub.
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LOCATION:Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne\, 12\, Place du Panthéon\, PAris\, 75001\, France
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SUMMARY:Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d'aide à la décision en matières médicale et judiciaire
DESCRIPTION:Le programme DataSanté organise\, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin-Canselier et Véronique Rachet-Darfeuille\, un colloque sur les algorithmes d’aide à la décision médicale ou judiciaire.\n« Des logiciels à tout faire? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicale et judiciaire »\n29 mars 2017\, 09h00-17h00\, Nantes\, Maison de l’avocat\nAffiche et Programme\nInscription : karine.lejeune@univ-nantes.fr\nRenseignements complémentaires : https://bigdatamed.hypotheses.org/
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SUMMARY:Santé et restes à charge
DESCRIPTION:La prochaine manifestation de l’AFDS se tiendra à Paris le 14 mars 2017 et portera sur « Santé et restes à charge ». Le programme est disponible.
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LOCATION:Université Paris Descartes\, 12 rue de l’Ecole de Médecine\, Paris\, 75006\, France
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SUMMARY:La médiation : au confluent du droit et de la psychologie. 3ème Colloque de la Société Française de Psychologie Juridique
DESCRIPTION:En collaboration avec le CERDI (Universités Paris I – Paris-Sud)\,  l’Association Nationale des Médiateurs (ANM)\,  l’Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH)\, l’Association des Médiateurs diplômés de Paris II-Panthéon Assas (MDPA)\, l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation de l’Institut Catholique de Paris (IFOMENE). \nEt avec le soutien du CERDI\, de l’ANM et du CLIPSYD (Clinique Psychanalyse et Développement). \nPlusieurs questions peuvent se poser s’agissant de la médiation : quelle place pour la psychologie et les psychologues dans la médiation ? Pour les juristes dans la médiation ? Pour la médiation dans le champ juridique ? Quelles méthodes\, règles et ressources peuvent être disponibles pour les médiateurs ? Quels peuvent être les effets de la médiation sur la conception du droit et de la justice ? Sur la représentation qu’en ont les citoyens ? En quoi peut consister l’apport des sciences humaines dans la compréhension et la pratique de la médiation ? Quels enseignements et apports concrets peuvent être tirés de la pratique de la médiation et de l’expérience des médiateurs ? \nCe 3ème colloque de la Société Française de Psychologie Juridique\, en réunissant des psychologues\, des juristes et des médiateurs\, ainsi que des spécialistes des sciences humaines\, entend proposer une réflexion sur l’ensemble de ces questions et bien d’autres. \nColloque validé par l’Ordre des Avocats de Paris au titre de la formation continue des Avocats. \nConsulter le programme \nLieu : Université Paris-Sud\, Faculté de droit\, Salle Vedel\nEntrée libre. Inscription obligatoire : psycho.droit@gmail.com – Informations complémentaires : www.psycho-droit.com
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SUMMARY:Colloque sur les enjeux épistémologiques\, sociaux\, éthiques du croisement des savoirs
DESCRIPTION:Les questions de la place de la science et des scientifiques dans la société\, de la contribution du grand public à la réalisation de travaux de recherche sont de plus en plus débattues. \nAujourd’hui des chercheurs de différentes disciplines et des acteurs associatifs lancent un Appel. Il est issu des travaux d’un séminaire épistémologique qui a eu lieu en mai et novembre 2015 et mars 2016 : « Séminaire sur l’épistémologie des démarches participatives et en croisement des savoirs avec des personnes en situation de pauvreté ». \nCet Appel a pour enjeu de développer des pratiques de recherche participative\, c’est-à-dire de co-construction de nouveaux savoirs. \nLe champ d’application de telles recherches peut concerner aussi bien l’environnement\, la santé\, l’éducation\, le droit\, etc. \nNous vous invitons à prendre connaissance de cet Appel. Les équipes de recherche et partenaires impliqués dans cette initiative seront heureux de recevoir vos commentaires\, questions\, réactions\, ce qui fournira une base de réflexion très utile pour la préparation d’ un colloque co-organisé avec le CNRS qui se tiendra au CNRS à Paris le 1er mars 2017 autour des enjeux épistémologiques\, sociaux\, éthiques du croisement des savoirs avec des personnes de milieux sociaux très variés\, en particulier avec des personnes vivant des situation de précarité et de pauvreté. A cette occasion sera amorcé l’espace collaboratif instituant présenté dans l’Appel. \nNous espérons que cette démarche et cette proposition d’inclure différents acteurs dans la production de connaissances rencontreront vos propres préoccupations et que vous contribuerez à diffuser cet appel dans vos réseaux. \nPour le comité de pilotage du colloque \nClaude Ferrand\, Réseau Wresinski Participation\, Croisement des savoirs ATD\, Quart Monde \nMarcel Jaeger\, CNAM \nTalon réponse à renvoyer à : croisonslessavoirs@recherche-action.fr\n– nom\, prénom ………………………………. mèl………………………………………\n– discipline\, appartenance…………………………………………………………\n– je suis intéressé(e) par le colloque et souhaite être tenu au courant\n– j’ai des remarques et des suggestions : ……………………
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LOCATION:Campus Gérard-Mégie du CNRS\, 3 rue Michel-Ange\, Paris\, 75016\, France
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SUMMARY:Droit d'auteur 4.0 / Copyright 4.0
DESCRIPTION:La journée de droit de la propriété intellectuelle a pour but d’informer sur les développements récents et les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale\, européenne et suisse. \nCette journée de conférence s’adresse aux personnes privées et sociétés intéressées par les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle\, en particulier avocat\, conseiller juridique\, agent de marques et brevets\, ainsi que représentant des industries détenant des droits de propriété intellectuelle \nProgramme : \nDroit d’auteur et numérique: défis et développements du droit suisse – Dr Yaniv Benhamou\, Faculté de droit\, Université de Genève\, avocat \nLe marché numérique unique européen: enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives réglementaires – Prof. Jean-Michel Bruguière\, directeur du CUERPI\, Université de Grenoble Alpes \nThe WIPO Internet Treaties after 20 years: current global challenges of digital copyright law – Michele Woods\, Director\, Copyright Law Division\, Culture and Creative Industries Sector\, WIPO \nUser generated content and other digital copyright challenges: a North American perspective – Prof. Ysolde Gendreau\, Faculté de droit\, Université de Montréal \nCopyright in the digital age: a view from Asia – Prof. Wenwei Guan\, School of Law\, City University of Hong Kong \nOnline copyright blocking injunction in the music industry – Jo Oliver\, General Counsel\, International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)\, London \nCopyright aspects of artificial intelligence (AI) / machine learning – Daniel Schönberger\, Head of Legal Switzerland & Austria\, Google Switzerland \nConclusions – Victor Nabhan
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SUMMARY:Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
DESCRIPTION:Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ? \nC’est pour essayer de répondre à ces grandes questions que la Mission de recherche Droit et Justice\, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif\, et le Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche\, organisent les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice\, en partenariat avec l’ENM\, le CNRS et le ministère de la Justice. \nCes quatre journées de rencontres\, structurées autour de tables rondes et d’ateliers\, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats\, avocats\, notaires\, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques\, économiques\, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain. \nEntrée libre sur inscription.
URL:https://www.nost.fr/evenement/les-etats-generaux-de-la-recherche-sur-le-droit-et-la-justice/
LOCATION:Campus Gérard-Mégie du CNRS\, 3 rue Michel-Ange\, Paris\, 75016\, France
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SUMMARY:Colloque inaugural de la Maison des sciences de l'homme Paris-Saclay
DESCRIPTION:Ce colloque a pour objectif de réunir la communauté des Sciences Humaines et Sociales du périmètre Paris-Saclay. \nIl sera marqué par trois temps forts : \n(1) la présentation de la stratégie SHS/MSH sur le site de l’Université Paris-Saclay par Gilles BLOCH (Président de l’Université Paris-Saclay)\, Patrice BOURDELAIS (Directeur de l’INSHS- CNRS)\, et Bertrand JOUVE (Président du Réseau National des MSH) ; \n(2) la participation des chercheurs et enseignants-chercheurs aux ateliers parallèles de discussion des axes de la MSH Paris-Saclay\, suivie d’une restitution; \n(3) une table ronde de Grands Témoins sur l’interdisciplinarité. \nCe colloque inaugural permettra de poser les bases d’un nouveau concept de MSH\, une maison ouverte au dialogue des SHS avec les autres sciences au cœur du site de recherche exceptionnel qu’est celui de l’Université Paris-Saclay.
URL:https://www.nost.fr/evenement/colloque-inaugural-de-la-maison-des-sciences-de-lhomme-paris-saclay/
LOCATION:Domaine de Saint-Paul\, 102 Route de Limours \, Saint-Rémy-lès-Chevreuse\, 78470
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SUMMARY:Les dossiers médicaux d'aujourd'hui et de demain
DESCRIPTION:Colloque organisé par Lydia Morlet et Anne Debet. \nInscription : http://www.institutdroitsante.com/inscripcolloque46.php
URL:https://www.nost.fr/evenement/les-dossiers-medicaux-daujourdhui-et-de-demain/
LOCATION:Université Paris Descartes\, 12 rue de l’Ecole de Médecine\, Paris\, 75006\, France
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SUMMARY:La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
DESCRIPTION:Le droit de la propriété intellectuelle évolue sans cesse\, certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel qui se joue des lignes de démarcation tracées entre les disciplines ou par des frontières. Le CUERPI est un témoin attentif de l’ouverture de la propriété intellectuelle aux autres disciplines\, comme l’attestent les précédentes éditions du colloque sur les droits du marché (2015) ou sur le droit des contrats (2012). Ces études décloisonnées ont mis en évidence un droit français de la propriété intellectuelle enrichi\, inspiré\, parfois adapté\, en somme\, un droit ouvert.\nDes influences internes aux influences externes\, le colloque du 2 décembre 2016 au Musée de Grenoble a pour thème « la propriété intellectuelle en dehors de ses frontières ». \nUniversitaires et professionnels provenant de six pays différents\, intervenants en binôme\, sont invités à échanger sur la circulation du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies entre les systèmes juridiques (nationaux\, régionaux\, internationaux)\, afin d’en mesurer la faculté de diffusion\, d’acculturation ou d’exclusion. \nLes récentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle et prochainement en droit d’auteur et en droit des médias\, la protection accrue des données personnelles seront au cœur de ce colloque. Il sera bilingue (français/anglais) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de l’Université d’Édimbourg (RU) et de l’Université de Washington (Seattle- EU). Il sera un moment privilégié de réflexion sur la construction\, le fonctionnement et l’évolution des droits de propriété intellectuelle\, mais également sur le potentiel de certains systèmes à constituer des « modèles » voire des systèmes «transnationaux »\, «universels » ou « globaux »\, paradoxe pour quiconque sait que la propriété intellectuelle est un droit territorial.
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-propriete-intellectuelle-en-dehors-de-ses-frontieres/
LOCATION:Musée de Grenoble\, 5\, place Lavalette\, Grenoble\, 38000
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SUMMARY:La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
DESCRIPTION:Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun \nLa réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications\, projets de directives et règlements – récemment publiées par la Commission européenne en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l’information invite\, en certaines hypothèses\, à repenser la matière\, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative\, jurisprudentielle ou qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre\, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue\, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi\, d’un côté\, adoptant une approche générale et méthodologique\, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière. De l’autre\, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers\, offrant un paysage artistique morcelé. C’est à ce double défi que souhaitent répondre ensemble\, grâce à une vision internationale\, les universitaires qui ont accepté de réfléchir à la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information. \nInscription :\nGratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-reforme-du-droit-dauteur-dans-la-societe-de-linformation/
LOCATION:Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud\, 54 boulevard Desgranges\, Sceaux\, 92330\, France
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SUMMARY:La santé connectée et "son" droit : approches de droits européen et de droit français
DESCRIPTION:Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004)\, la e- santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. \nPourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir\, dans le même temps\, la protection de nos droits et libertés ? \nLa manifestation scientifique entend donc porter un regard juridique constructif sur la e-santé\, en proposant deux échelles d’analyse – l’échelle européenne et l’échelle nationale – et en mêlant à la fois des analyses théoriques\, sur la protection des données numériques de santé\, sur la réglementation relative aux dispositifs médicaux….mais aussi des analyses de praticiens afin de connecter notre sujet d’étude avec son objet réel. \n\nPlus d’informations sur le projet e-santé APPRISE. \n  \nConsulter le programme du colloque. \nTélécharger le bulletin d’inscription. \n\n\n 
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-sante-connectee-et-son-droit-approches-de-droits-europeen-et-de-droit-francais/
LOCATION:Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille\, 3 Avenue Robert Schuman\, Aix-en-Provence\, 13100 \, France
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SUMMARY:L'entreprise et l'art
DESCRIPTION:Omniprésent dans la société\, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant\, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées\, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art.\nEn dépit de leur caractère apparemment marginal\, les rapports entre l’art et l’entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l’art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics\, qu’ils soient nationaux ou européens\, encouragent le soutien au secteur artistique\, et les enjeux politiques\, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création\, la diffusion des œuvres\, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique.\nL’entreprise peut appréhender l’art comme un marché sous l’angle de l’optimisation économique et fiscale\, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique\, sa valorisation\, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en termes de communication? Les logiques de ces deux mondes sont différentes.\nToutefois\, l’entreprise peut elle-même être créatrice d’art et réunir la double qualité d’entreprise et de créatrice. Cette activité spécifique engendre divers questionnements concernant les droits relatifs aux créations artistiques : qui en est titulaire ? Comment l’entreprise peut-elle valoriser des créations artistiques ? Comment protéger les créations artistiques de la convoitise des tiers ? \nObjectifs\nLe présent colloque vise à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne.\nCe colloque allie des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique. \nPartenariats\nCe colloque est organisé en partenariat avec l’Université Carlos III de Madrid et bénéficie notamment du soutien de l’Ambassade de France à Madrid. \nAdresse de contact : ifr@ut-capitole.fr
URL:https://www.nost.fr/evenement/lentreprise-et-lart/
LOCATION:Université Toulouse-I-Capitole\, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty\, Toulouse\, 31042\, France
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SUMMARY:La doctrine en droit de l'environnement
DESCRIPTION:A l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement\, le colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement porte sur la question de la doctrine en droit de l’environnement\, tant d’un point de vue international\, que national et comparé. Seront abordées l’existence même d’une doctrine (spécifique?) en droit de l’environnement\, les méthodes d’une telle doctrine et enfin ses fonctions et ses manifestations.
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-doctrine-en-droit-de-lenvironnement/
LOCATION:Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) de Limoges\, 32 rue Turgot\, Limoges\, France
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SUMMARY:L'adaptation aux changements climatiques de "bas en haut" : quelles traductions juridiques à La Réunion ?
DESCRIPTION:Le colloque intitulé L’adaptation aux changements climatiques de « bas en haut » : quelles traductions juridiques à La Réunion ?\, se tiendra les 14 et 15 novembre 2016 à la Faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion. Il s’agit d’un colloque organisé dans le cadre du programme de recherche « OMERAD – L’adaptation aux changements climatiques outre-mer : approche intégrée du territoire réunionnais »\, financé par le Ministère de l’environnement\, de l’énergie et de la mer.
URL:https://www.nost.fr/evenement/ladaptation-aux-changements-climatiques-de-bas-en-haut-quelles-traductions-juridiques-a-la-reunion/
LOCATION:Faculté de Droit et d’Economie de l’université de la Réunion\, 15\, avenue René Cassin\, Saint-Denis\, La Réunion\, 97490\, France
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SUMMARY:Protection de la vie privée : Nouveaux instruments techniques et juridiques
DESCRIPTION:Reconnue comme un droit fondamental\, la vie privée n’en est pas moins menacée de toutes parts dans la nouvelle société de l’information. \nLe constat est devenu banal mais il faut attirer l’attention sur le fait que des solutions nouvelles sont aussi proposées pour contrebalancer ces menaces et renforcer la protection de la vie privée. Ces solutions peuvent être de nature juridique\, comme le règlement européen sur les données personnelles adopté au printemps dernier ou la nouvelle loi pour une République numérique. Elles prennent aussi la forme de nouveaux outils informatique\, permettant par exemple un meilleur contrôle des personnes sur leurs données ou une anonymisation plus robuste. \nL’objectif de cette journée est de faire sur le point sur ces nouveaux instruments\, à travers des présentations destinées à un large public et des démonstrations d’outils. La journée se conclura par une session interactive consacrée à des questions soulevées à l’avance par les participants ou qui auront émergé au cours de la journée. Les présentations seront réalisées par des membres de l’Inria Project Lab CAPPRIS pour la partie technique et seront complétées par des interventions de juristes (universitaires et représentants de la CNIL) pour la partie juridique.
URL:https://www.nost.fr/evenement/protection-de-la-vie-privee-nouveaux-instruments-techniques-et-juridiques/
LOCATION:Espace Isadora Duncan\, 1\, place Aristide Briand\, Meudon\, 92190\, France Métropolitaine
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SUMMARY:La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ?
DESCRIPTION:« La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ? »\nOu comment protéger ses marques\, ses brevets dans un contexte d’échanges internationaux. Des Conseils en Propriété Industrielle de la Région\, des représentants de l’Office Européen des Brevets et des industriels viendront animer cette journée et vous apporter des solutions concrètes.
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LOCATION:Manufacture des Tabacs\, 21 Allée de Brienne  \, Toulouse\, 31000\, France
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