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SUMMARY:Colloque sur les enjeux épistémologiques\, sociaux\, éthiques du croisement des savoirs
DESCRIPTION:Les questions de la place de la science et des scientifiques dans la société\, de la contribution du grand public à la réalisation de travaux de recherche sont de plus en plus débattues. \nAujourd’hui des chercheurs de différentes disciplines et des acteurs associatifs lancent un Appel. Il est issu des travaux d’un séminaire épistémologique qui a eu lieu en mai et novembre 2015 et mars 2016 : « Séminaire sur l’épistémologie des démarches participatives et en croisement des savoirs avec des personnes en situation de pauvreté ». \nCet Appel a pour enjeu de développer des pratiques de recherche participative\, c’est-à-dire de co-construction de nouveaux savoirs. \nLe champ d’application de telles recherches peut concerner aussi bien l’environnement\, la santé\, l’éducation\, le droit\, etc. \nNous vous invitons à prendre connaissance de cet Appel. Les équipes de recherche et partenaires impliqués dans cette initiative seront heureux de recevoir vos commentaires\, questions\, réactions\, ce qui fournira une base de réflexion très utile pour la préparation d’ un colloque co-organisé avec le CNRS qui se tiendra au CNRS à Paris le 1er mars 2017 autour des enjeux épistémologiques\, sociaux\, éthiques du croisement des savoirs avec des personnes de milieux sociaux très variés\, en particulier avec des personnes vivant des situation de précarité et de pauvreté. A cette occasion sera amorcé l’espace collaboratif instituant présenté dans l’Appel. \nNous espérons que cette démarche et cette proposition d’inclure différents acteurs dans la production de connaissances rencontreront vos propres préoccupations et que vous contribuerez à diffuser cet appel dans vos réseaux. \nPour le comité de pilotage du colloque \nClaude Ferrand\, Réseau Wresinski Participation\, Croisement des savoirs ATD\, Quart Monde \nMarcel Jaeger\, CNAM \nTalon réponse à renvoyer à : croisonslessavoirs@recherche-action.fr\n– nom\, prénom ………………………………. mèl………………………………………\n– discipline\, appartenance…………………………………………………………\n– je suis intéressé(e) par le colloque et souhaite être tenu au courant\n– j’ai des remarques et des suggestions : ……………………
URL:https://www.nost.fr/evenement/colloque-sur-les-enjeux-epistemologiques-sociaux-ethiques-du-croisement-des-savoirs/
LOCATION:Campus Gérard-Mégie du CNRS\, 3 rue Michel-Ange\, Paris\, 75016\, France
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SUMMARY:Droit d'auteur 4.0 / Copyright 4.0
DESCRIPTION:La journée de droit de la propriété intellectuelle a pour but d’informer sur les développements récents et les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale\, européenne et suisse. \nCette journée de conférence s’adresse aux personnes privées et sociétés intéressées par les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle\, en particulier avocat\, conseiller juridique\, agent de marques et brevets\, ainsi que représentant des industries détenant des droits de propriété intellectuelle \nProgramme : \nDroit d’auteur et numérique: défis et développements du droit suisse – Dr Yaniv Benhamou\, Faculté de droit\, Université de Genève\, avocat \nLe marché numérique unique européen: enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives réglementaires – Prof. Jean-Michel Bruguière\, directeur du CUERPI\, Université de Grenoble Alpes \nThe WIPO Internet Treaties after 20 years: current global challenges of digital copyright law – Michele Woods\, Director\, Copyright Law Division\, Culture and Creative Industries Sector\, WIPO \nUser generated content and other digital copyright challenges: a North American perspective – Prof. Ysolde Gendreau\, Faculté de droit\, Université de Montréal \nCopyright in the digital age: a view from Asia – Prof. Wenwei Guan\, School of Law\, City University of Hong Kong \nOnline copyright blocking injunction in the music industry – Jo Oliver\, General Counsel\, International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)\, London \nCopyright aspects of artificial intelligence (AI) / machine learning – Daniel Schönberger\, Head of Legal Switzerland & Austria\, Google Switzerland \nConclusions – Victor Nabhan
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LOCATION:Théatre les Salons\, rue Jean-François Bartholoni 6\, Genève\, 1204 \, Suisse
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SUMMARY:Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
DESCRIPTION:Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ? \nC’est pour essayer de répondre à ces grandes questions que la Mission de recherche Droit et Justice\, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif\, et le Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche\, organisent les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice\, en partenariat avec l’ENM\, le CNRS et le ministère de la Justice. \nCes quatre journées de rencontres\, structurées autour de tables rondes et d’ateliers\, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats\, avocats\, notaires\, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques\, économiques\, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain. \nEntrée libre sur inscription.
URL:https://www.nost.fr/evenement/les-etats-generaux-de-la-recherche-sur-le-droit-et-la-justice/
LOCATION:Campus Gérard-Mégie du CNRS\, 3 rue Michel-Ange\, Paris\, 75016\, France
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SUMMARY:Colloque inaugural de la Maison des sciences de l'homme Paris-Saclay
DESCRIPTION:Ce colloque a pour objectif de réunir la communauté des Sciences Humaines et Sociales du périmètre Paris-Saclay. \nIl sera marqué par trois temps forts : \n(1) la présentation de la stratégie SHS/MSH sur le site de l’Université Paris-Saclay par Gilles BLOCH (Président de l’Université Paris-Saclay)\, Patrice BOURDELAIS (Directeur de l’INSHS- CNRS)\, et Bertrand JOUVE (Président du Réseau National des MSH) ; \n(2) la participation des chercheurs et enseignants-chercheurs aux ateliers parallèles de discussion des axes de la MSH Paris-Saclay\, suivie d’une restitution; \n(3) une table ronde de Grands Témoins sur l’interdisciplinarité. \nCe colloque inaugural permettra de poser les bases d’un nouveau concept de MSH\, une maison ouverte au dialogue des SHS avec les autres sciences au cœur du site de recherche exceptionnel qu’est celui de l’Université Paris-Saclay.
URL:https://www.nost.fr/evenement/colloque-inaugural-de-la-maison-des-sciences-de-lhomme-paris-saclay/
LOCATION:Domaine de Saint-Paul\, 102 Route de Limours \, Saint-Rémy-lès-Chevreuse\, 78470
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SUMMARY:Les dossiers médicaux d'aujourd'hui et de demain
DESCRIPTION:Colloque organisé par Lydia Morlet et Anne Debet. \nInscription : http://www.institutdroitsante.com/inscripcolloque46.php
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SUMMARY:La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
DESCRIPTION:Le droit de la propriété intellectuelle évolue sans cesse\, certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel qui se joue des lignes de démarcation tracées entre les disciplines ou par des frontières. Le CUERPI est un témoin attentif de l’ouverture de la propriété intellectuelle aux autres disciplines\, comme l’attestent les précédentes éditions du colloque sur les droits du marché (2015) ou sur le droit des contrats (2012). Ces études décloisonnées ont mis en évidence un droit français de la propriété intellectuelle enrichi\, inspiré\, parfois adapté\, en somme\, un droit ouvert.\nDes influences internes aux influences externes\, le colloque du 2 décembre 2016 au Musée de Grenoble a pour thème « la propriété intellectuelle en dehors de ses frontières ». \nUniversitaires et professionnels provenant de six pays différents\, intervenants en binôme\, sont invités à échanger sur la circulation du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies entre les systèmes juridiques (nationaux\, régionaux\, internationaux)\, afin d’en mesurer la faculté de diffusion\, d’acculturation ou d’exclusion. \nLes récentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle et prochainement en droit d’auteur et en droit des médias\, la protection accrue des données personnelles seront au cœur de ce colloque. Il sera bilingue (français/anglais) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de l’Université d’Édimbourg (RU) et de l’Université de Washington (Seattle- EU). Il sera un moment privilégié de réflexion sur la construction\, le fonctionnement et l’évolution des droits de propriété intellectuelle\, mais également sur le potentiel de certains systèmes à constituer des « modèles » voire des systèmes «transnationaux »\, «universels » ou « globaux »\, paradoxe pour quiconque sait que la propriété intellectuelle est un droit territorial.
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-propriete-intellectuelle-en-dehors-de-ses-frontieres/
LOCATION:Musée de Grenoble\, 5\, place Lavalette\, Grenoble\, 38000
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SUMMARY:La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
DESCRIPTION:Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun \nLa réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications\, projets de directives et règlements – récemment publiées par la Commission européenne en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l’information invite\, en certaines hypothèses\, à repenser la matière\, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative\, jurisprudentielle ou qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre\, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue\, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi\, d’un côté\, adoptant une approche générale et méthodologique\, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière. De l’autre\, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers\, offrant un paysage artistique morcelé. C’est à ce double défi que souhaitent répondre ensemble\, grâce à une vision internationale\, les universitaires qui ont accepté de réfléchir à la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information. \nInscription :\nGratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-reforme-du-droit-dauteur-dans-la-societe-de-linformation/
LOCATION:Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud\, 54 boulevard Desgranges\, Sceaux\, 92330\, France
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SUMMARY:La santé connectée et "son" droit : approches de droits européen et de droit français
DESCRIPTION:Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004)\, la e- santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. \nPourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir\, dans le même temps\, la protection de nos droits et libertés ? \nLa manifestation scientifique entend donc porter un regard juridique constructif sur la e-santé\, en proposant deux échelles d’analyse – l’échelle européenne et l’échelle nationale – et en mêlant à la fois des analyses théoriques\, sur la protection des données numériques de santé\, sur la réglementation relative aux dispositifs médicaux….mais aussi des analyses de praticiens afin de connecter notre sujet d’étude avec son objet réel. \n\nPlus d’informations sur le projet e-santé APPRISE. \n  \nConsulter le programme du colloque. \nTélécharger le bulletin d’inscription. \n\n\n 
URL:https://www.nost.fr/evenement/la-sante-connectee-et-son-droit-approches-de-droits-europeen-et-de-droit-francais/
LOCATION:Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille\, 3 Avenue Robert Schuman\, Aix-en-Provence\, 13100 \, France
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SUMMARY:L'entreprise et l'art
DESCRIPTION:Omniprésent dans la société\, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant\, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées\, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art.\nEn dépit de leur caractère apparemment marginal\, les rapports entre l’art et l’entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l’art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics\, qu’ils soient nationaux ou européens\, encouragent le soutien au secteur artistique\, et les enjeux politiques\, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création\, la diffusion des œuvres\, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique.\nL’entreprise peut appréhender l’art comme un marché sous l’angle de l’optimisation économique et fiscale\, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique\, sa valorisation\, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en termes de communication? Les logiques de ces deux mondes sont différentes.\nToutefois\, l’entreprise peut elle-même être créatrice d’art et réunir la double qualité d’entreprise et de créatrice. Cette activité spécifique engendre divers questionnements concernant les droits relatifs aux créations artistiques : qui en est titulaire ? Comment l’entreprise peut-elle valoriser des créations artistiques ? Comment protéger les créations artistiques de la convoitise des tiers ? \nObjectifs\nLe présent colloque vise à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne.\nCe colloque allie des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique. \nPartenariats\nCe colloque est organisé en partenariat avec l’Université Carlos III de Madrid et bénéficie notamment du soutien de l’Ambassade de France à Madrid. \nAdresse de contact : ifr@ut-capitole.fr
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LOCATION:Université Toulouse-I-Capitole\, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty\, Toulouse\, 31042\, France
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SUMMARY:La doctrine en droit de l'environnement
DESCRIPTION:A l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement\, le colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement porte sur la question de la doctrine en droit de l’environnement\, tant d’un point de vue international\, que national et comparé. Seront abordées l’existence même d’une doctrine (spécifique?) en droit de l’environnement\, les méthodes d’une telle doctrine et enfin ses fonctions et ses manifestations.
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LOCATION:Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) de Limoges\, 32 rue Turgot\, Limoges\, France
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SUMMARY:L'adaptation aux changements climatiques de "bas en haut" : quelles traductions juridiques à La Réunion ?
DESCRIPTION:Le colloque intitulé L’adaptation aux changements climatiques de « bas en haut » : quelles traductions juridiques à La Réunion ?\, se tiendra les 14 et 15 novembre 2016 à la Faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion. Il s’agit d’un colloque organisé dans le cadre du programme de recherche « OMERAD – L’adaptation aux changements climatiques outre-mer : approche intégrée du territoire réunionnais »\, financé par le Ministère de l’environnement\, de l’énergie et de la mer.
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LOCATION:Faculté de Droit et d’Economie de l’université de la Réunion\, 15\, avenue René Cassin\, Saint-Denis\, La Réunion\, 97490\, France
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SUMMARY:Protection de la vie privée : Nouveaux instruments techniques et juridiques
DESCRIPTION:Reconnue comme un droit fondamental\, la vie privée n’en est pas moins menacée de toutes parts dans la nouvelle société de l’information. \nLe constat est devenu banal mais il faut attirer l’attention sur le fait que des solutions nouvelles sont aussi proposées pour contrebalancer ces menaces et renforcer la protection de la vie privée. Ces solutions peuvent être de nature juridique\, comme le règlement européen sur les données personnelles adopté au printemps dernier ou la nouvelle loi pour une République numérique. Elles prennent aussi la forme de nouveaux outils informatique\, permettant par exemple un meilleur contrôle des personnes sur leurs données ou une anonymisation plus robuste. \nL’objectif de cette journée est de faire sur le point sur ces nouveaux instruments\, à travers des présentations destinées à un large public et des démonstrations d’outils. La journée se conclura par une session interactive consacrée à des questions soulevées à l’avance par les participants ou qui auront émergé au cours de la journée. Les présentations seront réalisées par des membres de l’Inria Project Lab CAPPRIS pour la partie technique et seront complétées par des interventions de juristes (universitaires et représentants de la CNIL) pour la partie juridique.
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LOCATION:Espace Isadora Duncan\, 1\, place Aristide Briand\, Meudon\, 92190\, France Métropolitaine
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SUMMARY:La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ?
DESCRIPTION:« La Propriété Industrielle : un monde sans frontières ? »\nOu comment protéger ses marques\, ses brevets dans un contexte d’échanges internationaux. Des Conseils en Propriété Industrielle de la Région\, des représentants de l’Office Européen des Brevets et des industriels viendront animer cette journée et vous apporter des solutions concrètes.
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LOCATION:Manufacture des Tabacs\, 21 Allée de Brienne  \, Toulouse\, 31000\, France
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