Compte-rendu de l’atelier « Numérique et action publique » (30 mai 2018)
L’atelier « Numérique et action publique » s’est réuni le 30 mai 2018 dans le cadre de la journée consacrée au rencontre de tous les ateliers du GDR NoST.
Dans la première partie de la journée les coordinateurs de l’atelier ont présenté leurs méthodes, le périmètre de leurs investigations ainsi que les dimensions ou les secteurs auxquels ils visent dans l’organisation de séances et des échanges.
L’atelier « Numérique et action publique » a mis en évidence les points suivants :
La dimension essentiellement interdisciplinaire de l’approche, suivant une conception du « numérique » en tant que phénomène ayant une nature plurielle.
L’approche empirique intersectorielle, à savoir visant à voir les transformations dérivant de la transformation numérique dans les différents secteurs de politique publique.
La vocation internationale qui met les activités de recherche en lien avec le projet de plateforme UNESCO « Gouvernance et citoyenneté dans l’ère du numérique » dont la candidature a été soumise auprès de l’UNESCO avec le soutien de la délégation française auprès de l’UNESCO.
****
La séance de l’après-midi, qui s’est déroulée à partir de 14.00 jusqu’à 16.30 a porté sur les cas d’application du potentiel numérique dans le secteur de la santé, à travers deux contributions, l’une portant sur le cas du numéro de carte de sécurité sociale et l’autre portante sur la gestion des informations concernant les traumas des patients pris en charge par les services d’urgence dans une région transfrontalière.
Le numéro de sécurité sociale : un petit fondement numérique pour de grands systèmes
Paul-Anthèlme Adele, Université de Nantes, Laboratoire de Droit et changement social
Le modèle français de construction d’un numéro de carte de sécurité sociale est basé sur l’idée que l’identité soit traduite à travers une règle associant un chiffre à une dimension identitaire (par exemple la date de naissance, le lieu de résidence, etc). Il s’agit alors d’une méthode qui a comme objectif principal celui de permettre que l’individu soit capable d’avoir accès aux services le plus rapidement possible à distance. Il est d’ailleurs un instrument qui permet la programmation du montant et du flux des services à assurer, à partir du fait que les personnes qui bénéficient des services de soin et de sécu sont bien connues dans le périscope d’une cartographie institutionnelle. Dit dans d’autres termes il s’agit d’un instrument de contrôle dont l’objectif principal est celui d’assurer la correspondance entre la demande et l’offre de services ainsi que la possibilité d’identifier la personne à partir du code de sécu.
La gouvernance numérique entre valeur de la vie et valeur de la privacy: cas d’étude dans le secteur des services d’urgence transfrontaliers
Francesco Enrichens, « Agence Régionale Santé » Sardegna, ancien directeur général contrôle de qualité des réseaux hôpitaux italiens
L’application des instruments numériques pour partager les infos dans le secteur des services d’urgence vise à assurer des réponses et des interventions rapides, adaptées aux problèmes de santé prioritaire du citoyen, optimiser et rationaliser, les méthodes d’intervention, la stabilisation, le transport et l’hospitalisation. La priorité est celle de réduire les cas de transport des patients avec trauma de manière à maximiser les possibilités de réussite du traitement. Cela est possible à travers un système de partage des vidéos et photos parmi les services d’urgence avec une précision qui arrive jusqu’au permettre une intervention suivie par le médecin à distance.
Pour aller plus loin, consulter le rapport « Emergency medical services systems in the European Union : report of an assessment project co-ordinated by the World Health Organization »
***
Le débat qui a suivi les deux présentations a porté sur les dimensions suivantes :
- La nature publique ou privée des données de la personne
- Le « locus » des potentiels d’erreurs lié aux formules de calcul algorithmique ou à la qualité des données
- La fonction de l’anonymat et de l’anonymisation pour la protection de la personne dans le cadre d’un État de droit
La séance c’est ensuite concentrée sur les programmes pour les mois à venir. Il a été décidé de se concentrer sur le rapport entre « Éducation et numérique », pour en voir deux volets : la numérisation de la gouvernance des institutions scolaires et de formation ; l’usage des instruments technologiques dans l’innovation pédagogique.
Crédits de l’image d’en-tête : extrait de la série « Le prisonnier » (1967). Source : midnightonly.com
