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“Les méthodes d’enquêtes et les expertises judiciaires en justice pénale” / Deux conférences de B. Renard

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En janvier 2020, l’ISP a l’honneur d’accueillir Bertrand Renard, chercheur à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles) et professeur en criminologie à l’UC Louvain.

À l’occasion de ce séjour de recherche, deux conférences sont organisées à l’ENS Paris-Saclay :

« Normativité dans les relations entre droit et science au cœur de l’action judiciaire : concurrence et renforcement »
> le mercredi 22 janvier 2020 à 16h

« La matérialité comme prisme dans l’étude des pratiques expertales »
> le mardi 28 janvier 2020 à 10h

Lieu : ENS Paris-Saclay, salle Pollak
61 av. du Pdt Wilson, 94230 Cachan – bâtiment Laplace, 2e étage
Entrée libre


L’expertise judiciaire constitue le terrain de prédilection de la conjonction des deux modes contemporains de véridiction que sont le droit et la science. Chacun de ces deux modes dispose de sa propre normativité, et l’étude de l’expertise à l’œuvre dans l’action judiciaire permet d’en révéler les mises en concurrence autant que des renforcements. C’est précisément à l’analyse de ces interactions qu’est consacré depuis plusieurs années le travail de Bertrand Renard.

Les travaux en sociologie de l’expertise sont nombreux, et la plupart s’appuient sur des témoignages scripturaux et verbaux pour étudier cette action sociale. En prenant pour terrain privilégié certains des domaines d’expertises scientifiques mobilisés en justice pénale, et en particulier la question de l’identification ADN, et en adoptant comme point de départ la matérialité à l’œuvre dans l’action expertale (tant dans son objet que dans l’équipement de ses acteurs), ce chercheur a entrepris de déplier avec une grande richesse les ressorts de l’expertise judiciaire et, par-delà cette dernière, les relations entre normes, sciences et techniques.


Chercheur à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles), Bertrand Renard mène depuis 1997 de nombreuses recherches relatives à la mobilisation des sciences et technologies dans le domaine de la justice, en prenant pour terrain de prédilection les méthodes d’enquêtes et les expertises judiciaires en justice pénale.

Juriste et criminologue, il a défendu en 2008 une thèse de doctorat en criminologie consacré à « ce que l’ADN fait faire à la justice ». Il est depuis cette même année chargé de cours à l’Université catholique de Louvain et membre du Centre de Recherche Interdisciplinaire sur la Déviance et la Pénalité (CRID&P) de cette même université.

Bertrand Renard a été honoré d’inaugurer en 2014 la chaire Houchon à l’Université de Kinshasa (RDCongo).

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Parutions

Cahiers Droit, Sciences et Technologies | 9, 2019

Le dernier numéros des Cahiers Droit, Sciences et Technologies, consacré au thème du procès pénal à l’épreuve de la génétique, vient de paraître. Le dossier est dirigé par Anne Simon et Elsa Supiot.

Consulter le numéro en ligne sur OpenEdition.


La notoriété des empreintes génétiques est née des succès incontestables de son utilisation en matière pénale. Cette réussite a justifié la création et l’extension systématique de fichiers d’empreintes génétiques. La preuve génétique n’est toutefois qu’une preuve indirecte qui doit s’articuler avec d’autres indices afin de construire un récit cohérent des évènements susceptible d’emporter la conviction du juge et des jurés. C’est alors le problème de la réception et de la mise en débat contradictoire de la preuve génétique qui se pose. Dans le cadre de ce dossier, les regards de professionnels de différents horizons ainsi que d’universitaires se croisent pour mieux appréhender les interrogations soulevées par le développement de la preuve génétique.

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Ateliers

Les inscriptions aux journées des ateliers NoST sont ouvertes !

programme des journées
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Les 24 et 25 juin prochains se tiendront les journées annuelles des ateliers du GDR NoST. Cet événement sera hébergé au Centre culturel irlandais.

Programme

Consulter le programme des journées.

Inscription

L’entrée est ouverte à tous les membres du GDR sous réserve de s’être préalablement inscrit via ce formulaire.

Comment venir

Centre Culturel Irlandais – 5 rue des Irlandais, 75005 Paris

RER B : station Luxembourg (sortie Gay Lussac)
Cette ligne dessert directement les stations Gare du Nord et l’aéroport Charles de Gaulle

Métros : Ligne 10 – Cardinal Lemoine et Ligne 7 – Place Monge
Bus : 84, 89, 21, 27 (arrêts les plus proches)
Parking : 22, rue Soufflot

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Atelier Aliment

“Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques” (colloque, Nantes, 21.06.19)

L’atelier Normes, Sciences et techniques dédié à l’« aliment » vise à revisiter sa définition et à questionner ses frontières avec les autres substances pouvant avoir des effets sur le corps (médicament, produits cosmétiques, compléments alimentaires, etc.). Il vise également à stimuler les approches interdisciplinaires mêlant, notamment, le droit, la sociologie, l’anthropologie, la biologie et la physique.

Le colloque portera sur les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques. Alors même que ces produits qui interagissent avec le corps humain sont clairement définis et distingués dans les textes européens, on constate que les frontières entre ces catégories de produits sont de plus en plus floues et que leurs régimes juridiques se rapprochent voire même se métissent. L’alimentation se médicalise, les aliments arguent de vertus cosmétiques et les lignes de démarcation s’en trouvent modifiées. Certes, certaines problématiques donnent lieu à l’élaboration de règles transversales et communes (liées au développement de nanotechnologies, biotechnologies, nouvelles techniques génétiques, etc.) mais il convient de s’interroger sur la spécificité de l’aliment par rapport aux médicaments et aux cosmétiques, qui, au-delà de sa fonction de nutrition, agrège des valeurs sociétales, environnementales, éthiques appelant l’élaboration d’un droit intégrant l’ensemble des intérêts en jeu.

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Parutions

Parution : “Giusto processo e intelligenza artificiale” (C. Castelli et D. Piana)

Quel est l’équilibre entre transparence des mécanismes décisionnels, élaboration par les entreprises des outils d’analyse des bases de données massives, le droit au procès équitable, le droit à un jugement dans un délais raisonnable et la vague d’attentes et des promesses de l’IA appliquée au secteur justice? En encadrant la thématique de la justice algorithmique dans une plus large perspective d’évolution du discours de politique politique sur la qualité de la justice, ce livre vise à promouvoir un débat institutionnel sur la gouvernance de la justice digitale et de la justice “augmentée”.

Voir le site de l’éditeur.

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Cahiers Droit, Sciences et Technologies | 8, 2018

Les Cahiers Droit, Sciences et Technologies n°8, 2018, vient de paraître aux Presses universitaires d’Aix-Marseille. Ce numéro porte sur les regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiques. Le dossier est dirigé par Alexandra Soulier et Nicola Bertoldi.

Consulter la table des matières [PDF]

 

 

Les Cahiers Droit, Sciences et Technologies sont conçus comme l’instrument d’une rencontre entre les chercheurs qui s’intéressent à la régulation des activités scientifiques et technologiques. La perspective est largement pluridisciplinaire : il y est question de droit, mais aussi d’éthique et de déontologie. La perspective juridique y est complétée par des regards économiques, sociologiques ou politiques. À côté du « dossier thématique » qui a pour fonction de mettre en valeur les activités de recherche du réseau et des « chroniques » proposant une analyse de l’actualité normative des sciences et des technologies, une rubrique « Articles » rassemble des textes scientifiques originaux témoignant de la vitalité et des enjeux d’un problème particulier.
Enfin, la rubrique « Retour sur une thèse » propose de diffuser l’actualité de la recherche des jeunes chercheurs.

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Parution : “La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin” (dir. S. Desmoulin-Canselier, M. Gaille, et B. Moutaud)

DESMOULIN-CANSELIER Sonia, GAILLE Marie, MOUTAUD Baptiste (dir.), La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin : Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Paris, Hermann, 2019.

Cet ouvrage pluridisciplinaire propose le premier état des lieux en langue française des enjeux récents des neurosciences cliniques, étudiés à partir d’une technologie donnée : la stimulation cérébrale profonde. Soin innovant et outil de recherche expérimentale, geste chirurgical et implant cérébral, thérapie neurologique et psychiatrique, soin au long cours pour maladie chronique… la stimulation cérébrale profonde est tout cela. Sa complexité ne se résume ni à l’objet implanté dans le corps humain, ni aux gestes thérapeutiques permettant de le faire fonctionner : elle résulte de la combinaison de ces facettes, des relations nouées entre les différents acteurs de son développement – chercheurs, soignants, industriels, patients, familles, associations – et de l’intrication de différents types de normes – éthiques, juridiques et techniques. Réunissant les analyses d’historiens, juristes, philosophes, sociologues et anthropologues, ce collectif soulève une série de questions contemporaines majeures concernant les dynamiques d’innovation thérapeutique en neurosciences et leur régulation, les conceptions du soin et de la maladie, les transformations des relations entre recherche fondamentale, recherche clinique et soin, et le vécu des patients et de leur entourage

Communiqué de presse

Site de l’éditeur

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Parutions

Parution : “Transhumanisme” (dir. par P. Pédrot et P. Larrieu)

Philippe Pédrot et Peggy Larrieu (dir.), Transhumanisme, Paris, MA éditions, 2018.

Faut-il croire aux promesses et aux prouesses d’un futur technologique qui conjuguerait progrès des connaissances, avancées scientifiques et logique du marché ? Par l’intermédiaire de technologies dites « intelligentes et innovantes » dans les domaines de la robotique, de l’intelligence artificielle, des big data, des algorithmes, des objets connectés, de la biogénétique, des neurosciences, les visions utopiques liées à la mouvance transhumaniste envahissent des pans entiers de nos sociétés en visant à augmenter et améliorer les capacités physiques et cérébrales de l’être humain. Des auteurs venant d’horizons divers (philosophie, sciences politiques, droit, sociologie, psychanalyse, sciences médicales…) ont cherché à mieux comprendre ce courant d’idées et à en déceler les soubassements cachés. On peut en effet sérieusement douter que ces idées transhumanistes nous permettent d’accéder à un bonheur technologique par un brouillage des frontières entre l’humain et la machine, le réel et le virtuel, le vivant et la vie.

Avec les contributions de Bernard Baertschi, Xavier Bioy, Anne-Blandine Caire, Johanne Collin, Nicolas Le Dévédec, Hervé Fischer, Klaus-Gerd Giesen, Christian Godin, Roland Gori, Gilbert Hottois, Claude Huriet, Peggy Larrieu, Nathalie Nevejans, Philippe Pédrot et Joël de Rosnay.

Consulter la notice sur le site de l’éditeur.

 

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Atelier Aliment

Ouvrage sur l’aliment : appel à contributions

Dans la continuité de l’atelier du GDR NoST sur l’aliment, un ouvrage collectif est en cours de préparation sur le thème des frontières entre les aliments, les médicaments et les produits cosmétiques.

Consulter l’appel à contributions

Peuvent faire une proposition d’article tous les participants à l’atelier, ainsi que tous ceux qui n’ont pas encore pris part aux travaux de l’atelier.
Les contributions peuvent porter sur les communications déjà faites dans le cadre des rencontres de l’atelier, sur des retours d’expérience, mais aussi sur d’autres sujets non encore abordés.
L’ouvrage sera disponible en version papier et e-book en accès libre.

Information et contact : alessandra.dilauro@unipi.it

 


Image d’en-tête : photgraphie de Bonnie Natko via Flickr

 

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Atelier Aliment

“Nutrition et droit : regards croisés pour améliorer la prévention du surpoids et de l’obésité” (séminaire, 27 mars 2019, Paris)

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L’atelier du GDR NoST dédié à l’« aliment » vise à revisiter sa définition et à questionner ses frontières avec les autres substances pouvant avoir des effets sur le corps (médicament, produits cosmétiques, compléments alimentaires, etc.). Il vise également à stimuler les approches interdisciplinaires mêlant, notamment, le droit, la sociologie, l’anthropologie, la biologie et la physique.

Ce séminaire, organisé par Marine Friant-Perrot, propose un regard croisé (sciences juridiques, sciences médicales, sciences économiques) sur deux thèmes : l’encadrement du marketing alimentaire pour protéger les enfants et la fiscalité nutritionnelle.

Programme

14h00 : Introduction : Marine Friant-Perrot (Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes- Université de Nantes)

14h15-14h35 : Pr Amandine Garde (Professeur de droit- Liverpool Law School- Directrice du Law & Non Communicable Diseases (NCD’s) Unit- Université de Liverpool)
Encadrer le marketing alimentaire pour protéger les enfants : le cadre juridique européen des communications commerciales audiovisuelles à la suite de l’adoption de la nouvelle directive ((UE) 2018/1808 « Services de médias audiovisuels »)

14h35-14h55 : Agnès Granchet (Maître de conférences à l’Institut Français de Presse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Encadrer le marketing alimentaire pour protéger les enfants : le droit français à la lumière du droit européen des media.

14h55-15h15 : Chantal Julia (Maître de Conférences- Praticien hospitalier à l’Université à Paris 13)
Le Nutriscore et la réglementation du marketing alimentaire

15h15-15H30 : Discussions

15H30-15H45 : Pause

15H45-16H05 : Fabrice Etilé (Professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris)
Fiscalité nutritionnelle en France : aller au-delà de la taxe soda ?

16H05-16H25 : Juriste fiscaliste (à confirmer).
Mise en place d’une taxe nutritionnelle française au-delà de l’actuelle taxe soda et la compatibilité avec le cadre du droit de l’Union européenne

16H25-16H35 : Discussions

16H40-17H20 : Table ronde et discussions conclusives en présence d’Alessandra Di Lauro (Professeur de droit à l’Université de Pise)

17h20-17h30 : Conclusions et actualités de l’atelier

Informations pratiques

Mercredi 27 Mars 2019, 14h00 – 17h30
Direction Générale de la Santé – 14 avenue Duquesne – 75007 Paris (Salle 1054)