Numérique et action publique : pratiques et savoirs

Analyse et visualisation des traces d’exécution d’un programme © Inria / Photo H. Raguet

Le numérique joue un rôle central dans les processus sociaux aussi bien que dans le monde des institutions, publiques et privées. Les sciences humaines et sociales ont mis en évidence ses effets sur la façon de vivre au quotidien [Castell, 2000], la façon dont on gère les taches dans les organisations complexes [Hassemblad, 2005; Lanzara, 2009], les interfaces institutions-citoyens [Kallinikos et Nardi, 2015 ; Kallinikos, 2011]. Une littérature très vaste a été développée pour explorer les conséquences que le numérique et les Big Data sont susceptibles d’avoir sur la légitimité des actions de pouvoir. Tout en augmentant la transparence, l’accès, la participation, on raisonne souvent dans les sciences sociales en considérant le numérique comme un outil qui renforce les interactions entre citoyens et institutions et, par voie de conséquence, la légitimité des deuxièmes et la satisfaction des premiers. L’importance du numérique s’inscrit alors non seulement dans un paradigme d’action publique ayant comme objectif le contrôle du budget consacré à la production et la mise en œuvre des biens et des services publics, mais aussi celui d’une évolution des pratiques de la citoyenneté. Le volet économique n’est pas d’ailleurs étranger à ce second paradigme. Bien au contraire, la dimension des coûts d’accès se combine avec celle du contrôle de la qualité des marchés publics ou des secteurs de la recherche et de l’innovation visant à élaborer les logiciels et les infrastructures informatiques qui rendent possible la dématérialisation, l’interopérabilité des bases de données, ou encore la représentation des connaissances sur les trajectoires individuelles dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice, etc.

La portée politique et institutionnelle de ce cette transformation en cours n’est pas inconnue des institutions, qui parlent de « République numérique » ou de gouvernement comme plateforme collaborative (Québec), ou encore de « e-government development index » (Nations Unies, UNDP), ou de mobilité « cross border » dans l’accord-cadre signé par les gouvernements de l’Union européenne en mars 2017.
Ce sont ces effets que l’atelier étudiera au cours des années à venir.

Trois clefs de réflexion sont plus précisément envisagées :

  1. L’introduction de la dématérialisation dans le domaine de la protection de droits fondamentaux entraine des formes de volatilité et des dialectiques des savoirs, savoirs pratiques/ techniques, et des tensions potentielles entre l’action publique et son éthique d’une part et le rôle joué par les entreprises et les grands marchés des technologies et technologies appliquées d’autre part.
  2. Le numérique permet dans différents domaines un accès aux données, mais aussi aux dossiers. Dans le domaine de la justice, cela signifie pouvoir résoudre des conflits à distance, à travers l’interface d’une plateforme dématérialisée. Les conséquences de la déterritorialisation que l’on voit à l’œuvre intéressent l’administration de la justice et plus généralement les formes de protection des droits fondamentaux et le lien territoire-État-citoyenneté.
  3. Le lien entre le numérique et le développement est vite fait. Quelle est la place des dimensions éthiques, à la fois dans la perception des citoyens et dans les stratégies d’assurance-qualité de la gouvernance (intégrité, transparence et respect de la vie privée) ?

Atelier dirigé par :
Daniela Piana, professeure de sciences politiques (Université de Bologne, Institut des Sciences Sociales du Politique, ENS Paris-Saclay)
Charles-Edouard Bucher, professeur de droit privé (Université de Nantes, Institut de Recherche en Droit Privé)
Rudy Laher, maître de conférences en droit privé (Université de Nantes, Institut de Recherche en Droit Privé)