Un concept : l’aliment

Un concept : l’aliment

Quelles sont les frontières entre les aliments, les médicaments et les produits cosmétiques ?

Ces concepts recouvrant des qualifications juridiques, les lignes de démarcation peuvent être trouvées dans des définitions juridiques (règl.178/2002 ; dir. 83/2001 ; règl. 1223/2009, notamment). Dans le règlement européen 178/2002, l’«aliment» est ainsi défini comme “toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain”. Le terme «aliment» « ne couvre pas » les aliments pour animaux, les animaux vivants à moins qu’ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine, les plantes avant leur récolte, les médicaments, les cosmétiques, le tabac, les stupéfiants et les substances psychotropes, les résidus et contaminants (art. 2 reg. 178/2002).

En première impression, l’idée semble donc s’imposer que le droit distingue clairement, voire sépare nettement les concepts. Cette approche résiste cependant mal à une analyse élargie et approfondie. Entre catégories, les frontières sont moins nettes qu’il paraît au premier abord. Entre régimes, de nombreuses passerelles se tissent.

De manière générale, les processus de récupération des anciens savoirs et l’avènement de nouvelles connaissances permettent d’attribuer aux denrées alimentaires des propriétés, des fonctions et des vertus propres aux médicaments, aux cosmétiques, aux substances psychotropes et aux stupéfiants. A ce titre sont particulièrement éclairants, l’histoire du chocolat, de son utilisation et « administration » lors de sa première diffusion en Europe ainsi que les études sur les plantes médicinales, les épices, les algues et sur les propriétés des tomates et de l’huile d’olive.

Il convient d’ajouter qu’un certain nombre d’innovations dans la production alimentaire – issues de l’évolution des biotechnologies, des nanotechnologies, du clonage, du développement des New Plant Breeding Techniques NPBT, des rayonnements ionisant, des conditionnements sous atmosphère protectrice (MAP), etc – permettent la « fabrication» d’aliments enrichis, modifiés, fonctionnels bénéficiant de performances de plus en plus convaincantes et prometteuses pour les consommateurs. Les règles sur les nouveaux aliments (Novel Food), sur les allégations nutritionnelles ou allégations de santé, sur l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires, sur les compléments alimentaires, etc., mais aussi les maques et les nombreux brevets délivrés dans le secteur alimentaire, pharmaceutique et cosmétique, sont la preuve de cette tendance.

Contribue à ce processus d’érosion des frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques l’obligation récemment introduite de « déclaration nutritionnelle des denrées alimentaires ». Cette obligation est liée à l’objectif d’éduquer les consommateurs et de permettre un choix éclairé, mais en même temps donne une vision « nutritionniste » de l’aliment.

Dans le domaine de l’alimentation animale, les intrications entre l’aliment et le médicament apparaissent immédiatement. Elles s’illustrent, par exemple, avec les textes relatifs aux limites maximales de résidus médicamenteux dans les aliments ou via la catégorie d’ « aliment médicamenteux ». Même si les aliments médicamenteux peuvent être administrés à toutes sortes d’animaux, ils sont particulièrement aisés à utiliser pour les élevages à grand effectif. Cette qualification juridique reflète une certaine réalité : celle de l’incorporation fréquente dans les aliments destinés aux animaux d’élevage de médicaments vétérinaires sous forme de « pré-mélange médicamenteux ». Textuellement, ces « aliments médicamenteux » constituent une sous-catégorie de médicaments (art. L. 5141-2 CSP ; Directive 90/167/CEE du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la communauté et Directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, en cours de modification). Leur régime intègre des caractéristiques du droit du médicament (prescription par ordonnance vétérinaire, par ex.) mais aussi des éléments s’en écartant pour rejoindre le droit de l’élevage (distribution directement par le fabricant ou fabrication à la ferme, par ex.). De manière prospective et en figure renversée, l’innovation biotechnologique conduit à faire produire à des animaux de ferme des substances médicamenteuses. Ces recherches parfois dénommées sous l’étiquette de « farmaceuticals » ont récemment donné lieu à des autorisations de la Food and Drug Administration américaine (Décision de la FDA du 8 décembre 2015 autorisant la production à des fins thérapeutiques d’une enzyme recombinantes dans les œufs de poules génétiquement modifiées). Si la qualification juridique de médicament s’impose par la finalité poursuivie, on perçoit immédiatement la confusion susceptible d’être générée par ces nouveaux modes de production animale en élevage.

Les intérêts en jeu dans tous les domaines de l’alimentation humaine sont très importants et nécessitent un regard interdisciplinaire. Il suffit de penser au développement de certains domaines de recherche tels que la nutrigénétique et la nutrigénomique, la nutraceutique, la nutricosmétique et de néologismes comme les « medicaliments ; sans parler du fait que certains termes ont des significations différentes selon les Pays comme pour la notion d’aliment fonctionnel (Functional Food).

Sommes-nous en train de construire une nouvelle approche de l’alimentation? De changer la catégorie des médicaments et celle des cosmétiques? De « médicaliser » l’alimentation et la vie? De transformer le concept de santé ou celui de maladie? Les règles relatives à l’information et à l’éducation sur les denrées alimentaires sont-elles capables de protéger les consommateurs, de réguler cet environnement innovant où finissent-elles par contribuer à ce processus et à construire une responsabilité des consommateurs?

En outre, dans le domaine de l’étiquetage, de la présentation et de la publicité des denrées alimentaires, on ne peut pas attribuer aux produits « des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine », ni évoquer « de telles propriétés » (Règlement 1169/2011). La règle semble permettre une application simple mais la jurisprudence européenne est confrontée à des affaires dont la solution est complexe (ex. ail sous la forme de gélules (C-319/2005), red rice (C-140/07) et ce qui est précisément en jeu, ce sont les définitions de nourriture, de médicaments, de cosmétiques mais aussi de santé, de bien-être et de maladie, de normalité, etc. Dans le même ordre d’idée, le même produit peut être placé dans des catégories divergentes selon les organismes nationaux de régulation de la publicité et d’auto-discipline.

Dans quelle mesure ces processus peuvent avoir des conséquences sur les questions d’accès à la nourriture, d’inégalités, de bioéthique, d’éducation et de culture ? Comment sont faits les règles et qui les fait ? Un choix conscient de l’individu dans ce domaine est-il encore possible? Comment pouvons-nous être libres ? Dans quelle mesure certains des changements réglementaires réalisés ou prévus sont susceptibles de transformer l’individu de « sujet » à « client » et en « consommateur–consommé » (B. Barbe) ou « consommateur assisté » (paternalisme juridique) ou « manipulé » (nudge-neuromarketing), voire en « patient » ? Sommes-nous tous devenus des patients ?

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Références

Règlement (Ce) No 178/2002 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Règlement (Ce) No 1223/2009 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Directive 2001/83/Ce Du Parlement Européen Et Du Conseil Du 6 Novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Règlement (Ue) 2015/2283 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission

Règlement (Ue) No 1169/2011 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission

Règlement (Ce) No 1924/2006 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Règlement (Ce) No 1925/2006 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Directive 2002/46/Ce Du Parlement Européen Et Du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires

Règlement (Ue) No 1257/2012 Du Parlement Européen Et Du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet

Directive 98/44/Ce Du Parlement Européen Et Du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Convention sur le brevet européen (CBE)

Gouvernance, organisation :

Atelier piloté par Gervaise Debucquet (Audencia Business School Nantes) et Alessandra Di Lauro (Université de Pise).

 

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