Créée en 1990 par Michel Vivant (professeur à Science-Po Paris), l’équipe de recherche « Créations IMmatérielles et Droit » – ERCIM – a acquis en 1995 le statut d’URA-CNRS, avant de devenir par la suite une composante de l’UMR 5815 « Dynamiques du Droit » (Dir. E. de Mari, professeur à l’Université de Montpellier). La composante ERCIM est aujourd’hui dirigée par Nathalie Mallet-Poujol (directrice de recherche au CNRS).
Son champ de recherche, depuis l’origine, est celui des « créations immatérielles », c’est-à-dire des créations de l’esprit (de l’opéra à la recette de cuisine, en passant par le logiciel et la souris transgénique) mais aussi parfois de créations qui échappent à l’homme (logiciels générés par des logiciels ou images satellitaires). Son optique est radicalement originale et sa démarche sans équivalent. Elle est, en effet, fondée sur le refus de tout cloisonnement a priori. Valéry parlait de la « valeur esprit » et l’esprit est indivisible. Répondant à cette idée, la réflexion menée au sein de l’équipe est délibérément globalisante. Elle tend à appréhender le phénomène de la création.
Fidèle à son souci d’étudier la création dans sa globalité, l’équipe centre actuellement sa réflexion autour de deux axes principaux : le droit de la propriété intellectuelle, notamment le statut à reconnaître aux travaux de recherche scientifique et à leur valorisation (droit de l’innovation et de la recherche, biodiversité, brevetabilité du vivant, droit des marques…) et le droit de la communication, particulièrement le phénomène des réseaux et de l’internet en tant qu’il participe à cette remise en cause fondamentale du « paysage juridique » de la communication (droit de la presse, droit des communications électroniques, protection des bases de données et du multimédia, protection des données personnelles et de la vie privée, …).
L’ERCIM est aussi équipe universitaire, ayant accueilli un DEA de « Droit des créations immatérielles » (créé en 1989 par M. Vivant), transformé en Master 2 Droit de l’entreprise, spécialité Droit de la propriété intellectuelle et TIC, et aujourd’hui dirigé par Agnès Robin (maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier).
Thématiques :
propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, marques, bases de données, droit de l’innovation et de la recherche, valorisation, IP/IT, droit de l’internet, droit de la presse, protection des données personnelles