IMH – Institut Maurice Hauriou, EA 4657

L’Institut Maurice Hauriou est un laboratoire de recherche en droit public, au sein de l’Université Toulouse I Capitole. Il compte aujourd’hui 27 enseignants chercheurs statutaires, professeurs et maîtres de conférences,  14 chercheurs associés, pour la plupart dans d’autres universités, et environ 70 doctorants. L’équipe offre aussi un support scientifique aux étudiants des masters Droit de la Santé et de la Protection sociale, Droit des libertés fondamentales, Éthique (Recherche et soin), Droit des collectivités territoriales, Droit public général.

L’un des axes de recherches est construit sur les thématiques du Droit de la santé confronté aux nouvelles technologies (Resp. Isabelle Poirot-Mazères). Au-delà de l’étude de l’organisation du système de santé, de ses missions et des perspectives d’évolution, l’objectif est d’analyser les fondements de la relation de soins et les droits et obligations des acteurs de santé. De manière plus singulière, il s’agit de confronter le cadre normatif en vigueur  aux mutations technologiques en santé et aux questionnements qui les accompagnent, qu’il s’agisse du respect de la vie privée et des libertés individuelles, de la protection des données personnelles, de la réglementation des activités et  produits de santé, ou des divers  régimes de responsabilité. Biotechnologies, nanotechnologies, robotique,  neurosciences sont désormais des champs d’investigation où scientifiques et juristes partagent leur expertise.

Plusieurs programmes en cours associent les disciplines juridiques avec la médecine, la biologie, la physique et l’économie,  singulièrement :
-TUBA (TUMOR BANKS) : recherche relative aux aspects juridiques et économiques de la valorisation des collections de tumeurs cancéreuses (constitution, circulation, cession des collections pour la recherche. Politiques publiques des biobanques.
-CARBODERM (défi nano CNRS) : conception et mise au point d’un patch de délivrance transdermique d’insuline, à base de nanotubes de carbone, projet associant des équipes reconnues en biophysique cellulaire, en science des matériaux, en sociologie et en droit.

Thématiques :
Droit de la santé. Règlementation et régulation. Éthique. Nouvelles technologies. Produits de santé. Données de santé et e-santé. Biobanques.  Droits fondamentaux.