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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

8 décembre

Le colloque vise à s’interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d’un droit des affaires commun à l’ensemble du monde de l’entreprise, lorsqu’il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l’Union européenne). Les différents droits impliqués ¬—droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, voire droit de la consommation…— connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté, au domaine des produits de santé, notamment à celui de l’industrie pharmaceutique.
Ce droit n’aurait pas pour seule origine les États ou les traités qu’ils concluent entre eux, mais potentiellement les acteurs privés (les entreprises du secteur et leurs interlocuteurs non publics, organismes producteurs de normes tels que l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH), les différentes fédérations, etc.) : d’où l’idée de la recherche de l’existence d’une lex pharmaceutica, d’un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s’inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d’autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales…..). Mais l’industrie pharmaceutique est-elle en mesure, malgré les contraintes provenant d’une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l’étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une voie vers une internationalisation qui pourrait s’avérer plus efficace sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
Ce colloque se propose de d’envisager ces questions sous l’angle des droits français et internationaux.

Détails

Date :
8 décembre
Site Web :
http://www.afds.fr/index.php?art=178&th=83

Organisateur

Courriel :
perrine.didi@u-bourgogne.fr

Lieu

Maison des Sciences de l’Homme Dijon
4 bd Gabriel
21000 DIJON, 21000 France
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