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Le règlement européen d’application du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques

12 décembre / 13:30 - 18:00

Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation rattaché à la convention sur la diversité biologique est un traité international, qui a été adopté le 29 octobre 2010 par les parties à la convention. Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
Les ressources génétiques constituent un enjeu stratégique à la fois pour les entreprises et pour les centres de recherche intervenant notamment dans le secteur agroalimentaire, la sylviculture, le secteur pharmaceutique, les cosmétiques ou les biotechnologies.
Le règlement européen du 16 avril 2014 définit un cadre pour l’application du Protocole de Nagoya dans l’Union mais la mise en œuvre du règlement soulève de nombreuses questions pratiques.
L’objectif de ce colloque est d’échanger sur les particularités de l’accès à certaines ressources génétiques, ainsi que des difficultés juridiques soulevées par certaines dispositions.

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Détails

Date :
12 décembre
Heure :
13:30 - 18:00

Lieu

Faculté de droit Paris II – Appartement décanal
Place du Panthéon
Paris, 75005
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