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Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

29 mai 2017 - 30 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens », pour la personne qui en est la source, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation, pour les personnes morales qui les emploient, notamment publiques ? Pour la puissance publique (qui en finance grandement l’usage), est-ce une forme de « patrimoine public » ? La puissance publique doit-elle, peut-elle, intervenir dans la régulation des tumorothèques ?

Ce colloque parrainé par Ph. Douste-Blazy, Secrétaire général adjoint des Nations Unies, restituera les travaux de recherches initiés depuis maintenant deux ans, sous la direction du professeur Xavier Bioy, par des juristes et des économistes spécialisés dans ces questions.Ce programme de recherche nommé « Tumor Banks » (TuBa), est financé par l’Agence Nationale de la Recherche, via l’Idex de l’Université Fédérale de Toulouse. Il a eu pour objet de réunir des juristes, des économistes, des médecins et des administrateurs en vue d’étudier les modalités de valorisation des collections de ressources biologiques pour la recherche contre le cancer (constitution, circulation).

Nous avons apporté une analyse des moyens juridiques et économiques permettant de clarifier et améliorer la mise en circulation (nationale et internationale) des ressources humaines (notamment à travers les notions de patrimonialisation et de mise en commun).

Programme.

Inscriptions obligatoires avant le 24 mai 2017.

Lieu

Université Toulouse-I-Capitole
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
Toulouse, 31042 France
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