Catégorie : Parutions
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En 2016, les équipes et chercheurs du GDR NoST ont décidé de créer cinq ateliers qui rythment depuis la vie du groupe de recherche. Parmi ces ateliers, le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) a initié l’atelier intitulé « Un concept : le consensus ». Dans le prolongement de cet atelier, un projet de recherche a été financé par l’Université de Strasbourg, dans le cadre des projets Idex Attractivité. Ce projet de recherche, intitulé « Le consensus en santé et environnement : Analyse de la construction d’une pratique en contexte d’incertitude scientifique » (CONSENS), s’est déroulé de 2018 à 2020. Les contributions réunies dans ce dossier spécial en sont le résultat. Le projet de recherche s’est intéressé spécifiquement au concept de « consensus », tel que mobilisé dans les processus décisionnels. L’approche casuistique retenue a permis d’identifier les différentes manifestations du consensus, de les cartographier et de saisir certaines des dynamiques qui les sous-tendent. L’approche pluridisciplinaire, et l’écriture à quatre ou six mains qui en a découlé, a, par ailleurs, conduit à mieux appréhender les interactions, pas toujours attendues, entre les différentes formes de consensus.
Sommaire
- Florence Bellivier et Christine Noiville Éditorial [Texte intégral] Le lanceur d’alerte, redresseur de torts des temps modernes ?
- Interview
- Florence Bellivier et Christine Noiville Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier [Texte intégral]
- Dossier thématique
- Sophie Gambardella et Nils Kessel Introduction [Texte intégral]
- Thierry Ramadier Apports de la psychologie sociale expérimentale sur les décisions collectives consensuelles [Texte intégral]
- Amy Dahan et Sandrine Maljean-Dubois Changement climatique [Texte intégral] Revisiter et démêler la pelote des consensus
- Régis Briday, Sébastien Dutreuil et Sophie Gambardella Quel(s) consensus au sujet du recours à l’ingénierie climatique ? [Texte intégral]
- Julien Dellaux et Antoine Dolez La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts [Texte intégral]
- Koïchi Kameda et Nils Kessel Quels consensus ? [Texte intégral] La sécurité transfusionnelle en Allemagne et au Brésil
- David Herzberg From one extreme to the other? [Texte intégral] The political construction of opioid consensus in the U.S.’s long 20th century
- Sophie Gambardella et Nils Kessel Consensus et incertitude scientifique. Retour d’expérience d’un membre du Conseil scientifique du Covid-19 [Texte intégral] Entretien avec Daniel Benamouzig
- Article
- Florence Gruat, Marie-Angèle Hermitte, Jean-Noël Fiessinger et Jean-Louis Vildé Itinéraire d’une alerte sur la santé cardiovasculaire des enfants nés par FIV [Texte intégral]
- Chroniques
- Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet Bioéthique [Texte intégral]
- Christine Noiville et Thibault Gisclard Biotechnologies [Texte intégral]
- Margo Bernelin et Jessica Eynard Numérique [Texte intégral]
- Agnès Robin Exploitation de l’innovation [Texte intégral]
- Christophe Quézel-Ambrunaz Responsabilités [Texte intégral]
Les juristes à l’initiative de cet ouvrage sont parties de l’observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques. Alors que le droit moderne avait toujours été anthropocentré, ce statut a été étendu à des entités comme les personnes morales, puis au monde vivant (les animaux), au monde végétal (les arbres), voire minéral (le paysage) et, depuis la nouvelle robotique et l’intelligence artificielle, la question s’est posée aussi de l’étendre à des artefacts (les robots) qui interagissent avec nous dans toutes nos activités.
Le débat sur l’octroi de ce statut a d’abord été moral ou éthique : pourquoi traiterions-nous ces entités qui partagent à la fois notre évolution de Sapiens et qui sont entrées de plus en plus dans notre vie et notre environnement, comme des non-sujets, des biens ou pire, des esclaves ? Pour les anthropologues, comme Philippe Descola, il pourrait s’agir d’un nouvel animisme. Faut-il aller jusqu’à assimiler des entités comme les robots à des sujets de droit ?
Cet ouvrage est une proposition pour penser les transformations du droit et du discours sur le droit, concernant le non-humain. L’hypothèse générale de recherche est que l’intériorité et la complexité deviennent deux clefs de lecture incontournables aujourd’hui pour penser l’évolution du sujet de droit s’ouvrant au non-humain. L’intériorité apparaîtrait sur la scène du droit comme un point de rencontre décisif entre l’humain et le non-humain. Au-delà de la diversité des formes d’intériorité, de leur possibilité d’existence (à quelles conditions peut-on parler d’intériorité concernant les plantes ou encore les robots ?), et des non-humains ici visés, les diverses disciplines convoquées dans cet ouvrage traitent d’une certaine manière la « question intérieure » et appréhendent les entités non-humaines dans leur spécificité. Prendre comme clé la complexité de ces entités était aussi un choix méthodologique : les systèmes complexes, depuis la cellule jusqu’aux écosystèmes naturels (la forêt), ou humains ou collectifs (les mégapoles) sont le résultat de processus d’évolution et d’adaptation.
Les questionnements juridiques posés par l’introduction de ces entités non-humaines dans la sphère du droit amènent enfin à s’interroger sur les métamorphoses de la démocratie, rendant compte d’un certain nombre d’expérimentations sociales et ébauchant les contours d’une alternative politique.
L’ouvrage fait appel à des disciplines aussi éloignées que le droit, la biologie, l’intelligence artificielle, l’éthologie cognitive, la botanique, la philosophie ou la psychanalyse.
Ont participé à cet ouvrage :
Miguel BENASAYAG, Olivier BODEAU, Florence BURGAT, Pierre CASSOU-NOGUES, Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Jean-Louis DESSALLES, Laurence DEVILLERS, Martin GIURFA, Alexei GRINBAUM, Béatrice ITHIER, Catherine LENNE, Bruno MOULIA, Catherine PUIGELIER
Géraldine Aïdan est chargée de recherche au CNRS au Centre d’étude et de recherche en Science administrative et politique (CERSA) à l’Université Paris 2. Docteure en droit public (L’invention du sujet psychique en droit, CNRS éditions, à paraître, Prix solennel de la Chancellerie des Université de Paris 2013 – André Isorée), sa thèse vise à montrer la place centrale de la vie psychique au sein des normes juridiques. Ses recherches récentes portent sur l’intériorité et les questions qu’elle génère aujourd’hui en droit et dans les sciences sociales.
Danièle Bourcier est directrice de recherche CNRS au Centre d’étude et de recherche en Science administrative et politique (CERSA) à l’Université Paris 2. Sa thèse d’État en droit public a décrit une des premières applications de l’intelligence artificielle à la décision juridique. Elle a utilisé par la suite d’autres modèles (Neurolaw) pour explorer les aspects cognitifs du phénomène juridique et les impacts socio-juridiques de la numérisation. Elle a publié La décision artificielle, le droit, la machine et l’humain (PUF).
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Parution des actes du colloque “Les normes à l’épreuve de la génétique et de la médecine génomique – Regard pluridisciplinaire sur la ‘démocratisation’ du séquençage du génome” dans la Revue générale de droit médical (n° 77)
Auteur(s) : JG Contamin, D.Gosset, B.Legros, P.Malzac, M.Mathieu, M.Guillet, C.Le Clainche, V.Fournier, L.T.Schiaratura, S.Deuring, Y.Sznajer, T.Callus, T.Gisclard, J.L.Contreras, J.H.Déchaux, B.Bévière-Boyer, S.Paricard
Résumé : La «démocratisation» de l’accès au séquençage du génome et la volonté politique parallèle d’élargir son utilisation au-delà des utilités cliniques et de recherche jusqu’à présent retenues conduit à remodeler la norme juridique. En France, depuis juillet 2019, suite au dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la bioéthique, troisième réforme programmée de cette branche du droit émergente, le législateur est saisi de cette thématique. L’accès à la connaissance de l’intégralité du génome induit des enjeux multiples. L’une des préoccupations majeures réside dans la restitution au patient d’informations génomiques sans relation directe avec l’indication initiale obtenues par l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles ou à l’occasion de celui des caractéristiques génétiques somatiques, notamment en oncologie ou en diabétologie, dans une démarche «théranostique». L’enjeu de la délivrance des informations additionnelles de nature constitutionnelle diffère alors selon qu’une affection est diagnostiquée ou seulement le risque de la développer en raison de la découverte d’une anomalie génétique. En effet, les gènes identifiés par le séquençage du génome entier peuvent être seulement des gènes de prédisposition (forte probabilité) ou de susceptibilité (faible probabilité), leur identification n’a alors qu’un caractère probabiliste. Se greffent aux interrogations liées à la restitution au patient lui-même des enjeux familiaux. L’information de nature constitutionnelle transmise concerne le patient sur son futur, sur la perspective d’un projet de procréation, mais aussi les membres de sa famille qu’il doit, en France, obligatoirement informer directement ou par l’intermédiaire d’un médecin dès lors qu’il y a un critère de gravité et qu’une proposition peut leur être apportée: prévention, soins ou conseil en génétique. La question de la régulation se pose en France, mais elle est partagée par l’ensemble des pays en Europe et en Amérique du Nord. Si, sur certains de ces aspects, certaines sociétés savantes de médecins ont déjà pu élaborer des recommandations de bonnes pratiques, le droit au niveau mondial est saisi par la nécessité de repenser la norme juridique en créant un équilibre entre les intérêts individuel, familial et général.L’accès aux informations génomiques de nature constitutionnelle interroge également le législateur sur l’opportunité de modifier le génome aux fins de soigner. L’innocuité d’une telle modification n’est pour le moment pas assurée. Une réflexion spécifique semble indispensable sur les limites entre le soin et l’eugénisme. Une réflexion éthique ne saurait néanmoins suffire : la régulation juridique semble alors devoir être prospective.Le colloque international qui s’est tenu à l’université de Lille, le 6 octobre 2020, participe à enrichir la réflexion sur ces thématiques qui a été menée au-delà des aspects juridiques au niveau national et en droit comparé (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni), par l’apport d’autres disciplines: génétique, philosophie, économie, psychologie, sociologie. Cet événement scientifique pluridisciplinaire a été organisé avec le soutien du Centre Droits et perspectives du droit, de l’université de Lille, de LEH Édition et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France.
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L’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l’ombre de l’égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd’hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d’une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire.
Sous la direction de Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle
Parution : 2021
Éditeur : L’Harmattan
ISBN : 978-2-3432-1863-2
Collection Logiques Juridiques, 394 pages. 39 €
Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques propose un voyage d’exploration autour et à partir de la notion d‘aliment. L’ouvrage s’interroge sur la pertinence de la construction des frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques à la lumière des connaissances juridiques et d’autres disciplines scientifiques et sur les rapports entre chacune de ces catégories. L’ensemble des contributions montre la dynamique en permanence instable du concept d’aliment dont la vraie nature réside dans un processus de métamorphose permanente.
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Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques offer an exploration around and from the concept of Food. The book questions the relevance of building the boundaries between food, medicine and cosmetics in light of legal knowledge and other scientific disciplines and the interrelationships between each of these categories. All of the contributions show the constantly unstable dynamics process of the concept of Food, whose true nature resides in a process of permanent metamorphosis.
Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques propone un viaggio di esplorazione intorno e a partire dalla nozione di alimento. L’opera s’interroga sulla pertinenza della costruzione di frontiere fra gli alimenti, i medicinali e i cosmetici alla luce delle conoscenze giuridiche e di quelle di altre discipline scientifiche e
sui rapporti tra ciascuna delle categorie. L’insieme dei contributi presenti nel volume mostra la dinamica in permanenza instabile del concetto di alimento la cui vera natura risiede in un processo di metamorfosi permanente.
Le dernier numéros des Cahiers Droit, Sciences et Technologies, consacré au thème du procès pénal à l’épreuve de la génétique, vient de paraître. Le dossier est dirigé par Anne Simon et Elsa Supiot.
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La notoriété des empreintes génétiques est née des succès incontestables de son utilisation en matière pénale. Cette réussite a justifié la création et l’extension systématique de fichiers d’empreintes génétiques. La preuve génétique n’est toutefois qu’une preuve indirecte qui doit s’articuler avec d’autres indices afin de construire un récit cohérent des évènements susceptible d’emporter la conviction du juge et des jurés. C’est alors le problème de la réception et de la mise en débat contradictoire de la preuve génétique qui se pose. Dans le cadre de ce dossier, les regards de professionnels de différents horizons ainsi que d’universitaires se croisent pour mieux appréhender les interrogations soulevées par le développement de la preuve génétique.
Quel est l’équilibre entre transparence des mécanismes décisionnels, élaboration par les entreprises des outils d’analyse des bases de données massives, le droit au procès équitable, le droit à un jugement dans un délais raisonnable et la vague d’attentes et des promesses de l’IA appliquée au secteur justice? En encadrant la thématique de la justice algorithmique dans une plus large perspective d’évolution du discours de politique politique sur la qualité de la justice, ce livre vise à promouvoir un débat institutionnel sur la gouvernance de la justice digitale et de la justice “augmentée”.
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