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Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques
AgroParisTech (Centre Claude Bernard) 16 rue Claude Bernard, ParisL’expertise collective rendue en juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture » (Autosaisine n°2011-SA-0192) met en...
Le règlement européen d’application du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques
Faculté de droit Paris II - Appartement décanal Place du Panthéon, ParisLe protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation rattaché à la convention sur la diversité biologique est un traité international, qui...